Accord cadre - missions expertise/maîtrise d'oeuvre techniques - ZAC des Gaulnes

SERL

Accord-cadre pour des missions futures d'expertise et maîtrise d'oeuvre techniques dans le cadre le ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage (69), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingedia

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché
2011-03-04	Informations complémentaires
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le prestataire se verra attribuer éventuellement des missions définies dans le cadre contractuel du cahier des charges de l'accord cadre. Un complément de détail sera apporté lorsque surviendra le besoin dans le marché subséquent.Nature et étendue des prestations (susceptibles d'être confiées dans le cadre des marchés subséquents):Parkings, voiries, entrées charretières.Natures des missions susceptibles d'être confiées:— Etudes préalables / diagnostic des travaux à réaliser etablissement de DCE de travaux et assistance à la consultation,— Suivi des travaux,— Expertise technique,— Opérations de réceptions,— Préparation et participation aux réunions,— Marché conclu sans montants minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble PDG, 4 boulevard Eugene Deruelle, BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035828
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Condition de retrait des DCE: Par voie dématérialisation de préférence à l'adresse: serl.achatpublic.com ou par voie papier. Le dossier papier ou sur support physique électronique est à retirer de préférence à la SERL ou peut être envoyé par courrier recommandé après demande par télécopie auprès du maître d'ouvrage: Mme Lavigne ou Mme Andre. Télécopie +33 472842468, courriel: demandedce@serl.fr conditions de remise des offres: Par voie papier uniquement. Pour des renseignements d'ordre technique: Anne Claire Passot. E-mail: ac.passot@serl.fr pour des renseignements d'ordre administratif (et notamment de la procédure d'accord cadre): Secrétariat MCP (Mme Lavigne ou Andre). Télécopie +33 472842468. E-mail: demandedce@serl.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des missions futures d'expertise et maîtrise d'oeuvre techniques dans le cadre le ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage (69), FRANCE.

Quantité ou étendue:

Nature et étendue des prestations (susceptibles d'être confiées dans le cadre des marchés subséquents):

Parkings, voiries, entrées charretières.

Natures des missions susceptibles d'être confiées:

— Etudes préalables / diagnostic des travaux à réaliser etablissement de DCE de travaux et assistance à la consultation,

— Suivi des travaux,

— Expertise technique,

— Opérations de réceptions,

— Préparation et participation aux réunions,

— Marché conclu sans montants minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC - MOE - 9942
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Gaulnes, 69330 Meyzieu-Jonage, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui d'une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant) chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

1 - une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

2 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 5 personnes dont 3 cadres,

— justification des compétences de bureau d'études technique et d'OPC en aménagement urbain, en VRD et paysagiste pour des prestations de même nature que l'objet du marché (conception et réalisation de voirie et parking),

— CV et attestations justifiant des compétences demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas fait application de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SERL dans le cadre de l'opération.

Paiement des marchés subséquents: à 45 jours par virement bancaire.

Acomptes/intérêts moratoires prévus dans l'accord cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
M. Brassart Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'Équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard E.Deruelle, BP 3099
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SskUeER94P 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC - MOE - 9942
Informations complémentaires

Condition de retrait des DCE:

Par voie dématérialisation de préférence à l'adresse: serl.achatpublic.com ou par voie papier.

Le dossier papier ou sur support physique électronique est à retirer de préférence à la SERL ou peut être envoyé par courrier recommandé après demande par télécopie auprès du maître d'ouvrage:

Mme Lavigne ou Mme Andre.

Télécopie +33 472842468, courriel: demandedce@serl.fr conditions de remise des offres:

Par voie papier uniquement.

Pour des renseignements d'ordre technique:

Anne Claire Passot.

E-mail: ac.passot@serl.fr pour des renseignements d'ordre administratif (et notamment de la procédure d'accord cadre):

Secrétariat MCP (Mme Lavigne ou Andre).

Télécopie +33 472842468.

E-mail: demandedce@serl.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2011/S 022-035828 (2011-01-31)

Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074310
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035828
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074310 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble PDG, 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165055
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce n° 219, BOAMP 023 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-20 📅
Adresse postale: Parc d'activités du chêne, 8 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brassart Éric
Source: OJS 2011/S 101-165055 (2011-05-24)

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