Accord-cadre - maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la ville de Niort
La présente consultation concerne un contrat d'accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la ville de Niort.
Contrat non fractionné en tranches.
Dans le cadre des marchés subséquents, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet (article 2 I 5ème alinéa de la loi 85-704, dite loi MOP).
Ne sont pas intégrées à la présente consultation, les prestations de maîtrise d'oeuvre soumises à la loi MOP dont le montant des travaux de l'opération est supérieur à 500 000 EUR HT (les marchés subséquents seront par conséquent inférieur à 193 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-30
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Avis de marché
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| 2011-08-03
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Avis d'attribution de marché
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