Études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.
Missions susceptibles d'être confiées: missions de maîtrise d'oeuvre (EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR), missions complémentaires (liste non exhaustive: assistance à la concertation, notice d'impact, étude d'impact (étude acoustique ou étude de circulation pourront être demandées indépendamment), dossier d'incidence Natura 2000 (étude faune flore sur 1 an pourra être demandée indépendamment), dossier de DUP, dossier de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau (étude hydraulique pourra être demandée indépendamment), permis d'aménager, bilan environnemental, vérifications techniques, ...).
Il s'agit principalement de travaux de voirie, de réseaux, d'hydraulique, d'ouvrages d'art, d'aménagements paysagers et d'arrêts de bus. Concerne des opérations d'aménagement au sein des zones d'activités économiques, de voirie d'intérêt communautaire (travaux neufs, aménagements de sécurité, de mise en accessibilité, réhabilitation), aménagements des espaces extérieurs des équipements communautaires. Sont exclus de l'accord toutes les opérations d'envergure comme l'aménagement de ZAE sous la forme de ZAC, les aménagements de voirie de plus de 10 km, les ouvrages d'art non courants type viaduc, les arrêts de bus intégrés à une opération elle même exclue ou réalisés en régie.
Les missions s'exerceront dans la démarche de développement durable et environnementale de la CAN. Une attention particulière sera demandée aux prestataires sur la réflexion à mener à ce titre, tout au long des phases d'études et de travaux, également quant à la définition des critères de choix des entreprises de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Avis de marché (2011-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Accord cadre sans minimum ni maximum. Le montant global des travaux qui feront l'objet de marchés de maîtrise d'oeuvre fondés sur l'accord cadre est estimé...”
Quantité ou étendue
Accord cadre sans minimum ni maximum. Le montant global des travaux qui feront l'objet de marchés de maîtrise d'oeuvre fondés sur l'accord cadre est estimé entre 5 et 10 millions d'euros sur les 4 ans (2 ans renouvelable une fois).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191996
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des candidatures choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient...”
Le mode de transmission des candidatures choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique (internet).
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Source: OJS 2011/S 116-191996 (2011-06-17)