Accord cadre - études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure

Communauté d'agglomération de Niort

Études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.
Missions susceptibles d'être confiées: missions de maîtrise d'oeuvre (EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR), missions complémentaires (liste non exhaustive: assistance à la concertation, notice d'impact, étude d'impact (étude acoustique ou étude de circulation pourront être demandées indépendamment), dossier d'incidence Natura 2000 (étude faune flore sur 1 an pourra être demandée indépendamment), dossier de DUP, dossier de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau (étude hydraulique pourra être demandée indépendamment), permis d'aménager, bilan environnemental, vérifications techniques, ...).
Il s'agit principalement de travaux de voirie, de réseaux, d'hydraulique, d'ouvrages d'art, d'aménagements paysagers et d'arrêts de bus. Concerne des opérations d'aménagement au sein des zones d'activités économiques, de voirie d'intérêt communautaire (travaux neufs, aménagements de sécurité, de mise en accessibilité, réhabilitation), aménagements des espaces extérieurs des équipements communautaires. Sont exclus de l'accord toutes les opérations d'envergure comme l'aménagement de ZAE sous la forme de ZAC, les aménagements de voirie de plus de 10 km, les ouvrages d'art non courants type viaduc, les arrêts de bus intégrés à une opération elle même exclue ou réalisés en régie.
Les missions s'exerceront dans la démarche de développement durable et environnementale de la CAN. Une attention particulière sera demandée aux prestataires sur la réflexion à mener à ce titre, tout au long des phases d'études et de travaux, également quant à la définition des critères de choix des entreprises de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum ni maximum. Le montant global des travaux qui feront l'objet de marchés de maîtrise d'oeuvre fondés sur l'accord cadre est estimé entre 5 et 10 millions d'euros sur les 4 ans (2 ans renouvelable une fois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191996
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique (internet). Attention: les candidats devront choisir un même mode de transmission pour la candidature et l'offre. Si les candidats choisissent la remise par voie électronique (internet) ils devront respecter les conditions suivantes. La remise s'effectue sur le site www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'État (informations disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Les candidats qui remettent leur pli par internet peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB, ...). Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique. Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention "accord cadre études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructures - nom de l'entreprise - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures. En cas de remise par dépôt sur place ou voie postale (sur support physique), le pli fermé devra comporter la mention "accord cadre - etudes de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure - candidature - ne pas ouvrir". Les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Après analyse des dossiers de candidature, le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés seront passés au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.
Missions susceptibles d'être confiées: missions de maîtrise d'oeuvre (EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR), missions complémentaires (liste non exhaustive: assistance à la concertation, notice d'impact, étude d'impact (étude acoustique ou étude de circulation pourront être demandées indépendamment), dossier d'incidence Natura 2000 (étude faune flore sur 1 an pourra être demandée indépendamment), dossier de DUP, dossier de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau (étude hydraulique pourra être demandée indépendamment), permis d'aménager, bilan environnemental, vérifications techniques, ...).
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Il s'agit principalement de travaux de voirie, de réseaux, d'hydraulique, d'ouvrages d'art, d'aménagements paysagers et d'arrêts de bus. Concerne des opérations d'aménagement au sein des zones d'activités économiques, de voirie d'intérêt communautaire (travaux neufs, aménagements de sécurité, de mise en accessibilité, réhabilitation), aménagements des espaces extérieurs des équipements communautaires. Sont exclus de l'accord toutes les opérations d'envergure comme l'aménagement de ZAE sous la forme de ZAC, les aménagements de voirie de plus de 10 km, les ouvrages d'art non courants type viaduc, les arrêts de bus intégrés à une opération elle même exclue ou réalisés en régie.
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Les missions s'exerceront dans la démarche de développement durable et environnementale de la CAN. Une attention particulière sera demandée aux prestataires sur la réflexion à mener à ce titre, tout au long des phases d'études et de travaux, également quant à la définition des critères de choix des entreprises de travaux.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nota: pour la production des éléments ci-dessous, les candidats sont invités à utiliser, s'ils le souhaitent, les imprimés "Type" élaborés par le Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et accessibles à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/; ils n'y sont pas tenus.
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En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise *,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des moyens humains avec indication des titres d'études (diplômes) et professionnels (expérience) des cadres de l'entreprise (ou des entreprises membres du groupement), notamment des responsables des services de même nature que celles de l'accord cadre,
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— Présentation de références pertinentes par rapport aux missions objet de l'accord cadre, y compris les missions annexes, datant de moins de 5 ans,
— Des exemples d'études réalisées:
—— Un exemple de dossier de niveau PRO tel que défini par les textes d'application de la loi "mop"; une opération de requalification de voirie dans une zone d'activités économiques sera privilégiée, à défaut un exemple de création de voie nouvelle,
—— Un exemple de dossier d'étude d'impact,
—— Un exemple de dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Les candidats sont invités à occulter sur les documents remis toutes les mentions couvertes par le secret ou soumises à une obligation de confidentialité.
Format des documents: un plan au moins (de préférence plan d'aménagement de voirie) sera remis sous format DWG ou compatible. Les autres documents pourront être remis sur support papier. S'ils sont remis sur CD Rom ou par voie dématérialisée, les logiciels utilisés seront des logiciels bureautiques courants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement variable selon les opérations. Règlement par virement administratif, délai global de paiement 30 jours, prix forfaitaires, révisables. Avances et acomptes selon dispositions du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Attention: la composition des groupements ne peut pas être modifiée entre le dépôt des candidatures et le dépôt des offres et les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Compétences requises: voirie réseaux divers, aménagement paysager, environnement (études faune flore), acoustique, urbanisme (aménagement), hydraulique, ouvrages d'art, déplacement (études de circulation), développement durable.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
L'élaboration et l'analyse des offres demandant un travail conséquent pour les candidats et pour la CAN, la limitation du nombre de candidats permettra d'analyser précisément les offres tout en assurant un niveau de concurrence suffisant.
Critères de sélection des candidats admis à remettre une offre:
— Capacités humaines appréciées particulièrement au regard de la composition et de la complémentarité des équipes, de leur sensibilité par rapport à l'environnement et au développement durable: 50 %,
— Capacités techniques appréciées sur la base des références et des exemples d'études réalisées: 50 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, somme des taux des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre (25)
2. Prix, montant des honoraires du cas concret fictif (25)
3. Qualité de la note méthodologique phase études (25)
4. Qualité de la note méthodologique phase travaux (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Contact
Point de contact: M. Mathieu Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Point de contact: Direction développement économique
Emmanuelle Bordereaux
Téléphone: +33 549046979 📞
Courrier électronique: emmanuelle.bordereaux@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041311 📠
Adresse postale: remise en mains propres: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage. Renvoi par la poste: BP 193
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-019
Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique (internet).
Attention: les candidats devront choisir un même mode de transmission pour la candidature et l'offre.
Si les candidats choisissent la remise par voie électronique (internet) ils devront respecter les conditions suivantes.
La remise s'effectue sur le site www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics".
Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'État (informations disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/).
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
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Les candidats qui remettent leur pli par internet peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB, ...).
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention "accord cadre études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructures - nom de l'entreprise - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures.
En cas de remise par dépôt sur place ou voie postale (sur support physique), le pli fermé devra comporter la mention "accord cadre - etudes de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure - candidature - ne pas ouvrir".
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Les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Après analyse des dossiers de candidature, le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 116-191996 (2011-06-17)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie