Accord cadre de prestations d'études financières, comptables et économiques

Conseil général du Finistère

Prestations d'études financières, comptables et économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ernst&Young Advisory/Ernst&Young Société d'Avocats
• Pricewaterhouse Coopers
• Ressources consultants finances
• SCET

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché
2011-01-24	Informations complémentaires
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.cg29.fr 🌏
Courrier électronique: christiane.rannou@cg29.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020156
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org sous référence Dfcp11ac, soit sur demande auprès des services administratifs mentionnés section 1. Modalités de transmission des offres: — par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org, — par courrier recommandé avec accusé de réception, — dépôt contre récépissé au Conseil général - DFCP cellule ressources - 39 rue Jean Jaurès - 29000 Quimper, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'études financières, comptables et économiques.
Description des options:

Des marchés complémentaires aux marchés fondés sur l'accord-cadre pourront être conclus dans le respect du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DFCP11AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat: imprimés DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer,

— références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie(s) du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental.

Possibilité d'avance dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Unité monétaire: euro.

Référentiel des prix révisable annuellement selon les modalités prévues au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pa de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: DFCP, 39 rue Jean Jaurès
Commune postale: Quimper Cedex
Point de contact: cellule ressources
Téléphone: +33 298762284 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFCP11AC
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres:

— par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org,

— par courrier recommandé avec accusé de réception,

— dépôt contre récépissé au Conseil général - DFCP cellule ressources - 39 rue Jean Jaurès - 29000 Quimper, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 013-020156 (2011-01-18)

Informations complémentaires (2011-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-023569
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020156
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2011/S 016-023569 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique 32 boulevard Dupleix
Contact
Courrier électronique: pilotage@cg29.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215477
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce n° 136, BOAMP 15 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: 16 rue de Penhoët
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

4️⃣
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2011/S 130-215477 (2011-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)
Services fiscaux (2)