Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine des EPIS

Ville de Sin-le-Noble

Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre VRD qui vise la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine dans le quartier des EPIS.
Les travaux concernés par les missions sont:
— la création ou réhabilitation de voiries en conformité avec les spécifications PMR,
— l'extension des réseaux divers nécessaires à la viabilisation et desserte des différents lots,
— la mise en place de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales,
— la mise en place d'espaces paysagers,
— la coordination avec les travaux du TCSP.
Un AVP a déjà été réalisé et validé par la commune de Sin-le-Noble dans le cadre de la mission d'urbaniste-coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre de maitrise d'oeuvre concerne une opération de travaux VRD d'un montant estimé au stade AVP à 5 250 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Téléphone: +33 327957040 📞
Fax: +33 327957039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183413
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure. La procédure d'appel d'offre a été retenu conformément à l'article 74 de code des marchés publics, qui dispense de recourir à la procédure de concours pour l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire. Remise des plis. Les candidats remettent leur proposition sous pli cacheté,par lettre recommandé avec accusé de réception, chronopost ou autre; ou remise contre récépissé, à l'adresse: Mairie de Sin-le-Noble, hotel de ville, place Jean Jaurès. 59450 Sin-le-Noble. Le candidat peut opter pour la transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible à partir du site www.douaisis-agglo.com. Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4. Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.douaisis-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre VRD qui vise la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine dans le quartier des EPIS.
Les travaux concernés par les missions sont:
— la création ou réhabilitation de voiries en conformité avec les spécifications PMR,
— l'extension des réseaux divers nécessaires à la viabilisation et desserte des différents lots,
— la mise en place de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales,
— la mise en place d'espaces paysagers,
— la coordination avec les travaux du TCSP.
Un AVP a déjà été réalisé et validé par la commune de Sin-le-Noble dans le cadre de la mission d'urbaniste-coordonnateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 491 rue de Douai, 59450 Sin-le-Noble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs administratifs:
— DC4: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces cotraitants, (fourni par l'acheteur public),
— DC5: déclaration du candidat, (fourni par l'acheteur public),
— Pièces prévues aux articles R 324.4 ou R 324.7 du code du travail,
— DC7 ou documents équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçu), (fourni par l'acheteur public),
— Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat disposera d'une compétence économique et environnementale.
Pour apprécier les compétences et les moyens des candidats, une analyse du mémoire technique sera réalisée avec comme critères:
— la présentation de l'équipe,
— la méthodologie,
— la connaissance du contexte local,
— la méthode collaborative.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Marchés subséquents fractionnés à bon de commande.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acompte et de solde.
Délai de paiement: 30 jours.
Les prix sont fermes et non révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sin-le-Noble
Contact
Point de contact: responsable des services techniques
Mme Anne-Sophie Vahe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Sin-le-Noble, service techniques municipaux
Adresse postale: 491 rue de Douai
Nom: Ville de Sin-le-Noble, services techniques municipaux
Mairie de Sin-le-Noble

Référence
Informations complémentaires
Procédure.
La procédure d'appel d'offre a été retenu conformément à l'article 74 de code des marchés publics, qui dispense de recourir à la procédure de concours pour l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire.
Afficher plus
Remise des plis.
Les candidats remettent leur proposition sous pli cacheté,par lettre recommandé avec accusé de réception, chronopost ou autre; ou remise contre récépissé, à l'adresse: Mairie de Sin-le-Noble, hotel de ville, place Jean Jaurès. 59450 Sin-le-Noble.
Le candidat peut opter pour la transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible à partir du site www.douaisis-agglo.com.
Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4.
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.douaisis-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631000 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2011/S 111-183413 (2011-06-09)
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