Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - procédure adaptée - article 30 du CMP
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACPM - association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne
- • ADIE: Association pour le développement de l'insertion par l'économie
- • ADRIM: Association pour le développement des relations intercommunautaires méditerranéennes
- • Air le Fil d'Ariane
- • Asprocep
- • CASIM: Comité d'action sociale israélite de Marseille
- • CIDF Phocéen
- • Cieres: Centre d'innovations pour l'emploi et le reclassement social
- • CPE: Centre populaire d'enseignement
- • Delta Sud Formation
- • FAIL: Fédération des amis de l'instruction laïque des Bouches-du-Rhône
- • Mission locale du Pays Salonais
- • Protis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
| 2011-07-28 | Informations complémentaires |
| 2012-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue: Ce marché vise à accueillir annuellement 8 000 bénéficiaires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413317361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234555
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 1er et 7ème arrondissements de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 700 bénéficiaires du RSA.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 5ème et 6ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 2ème arrondissement de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 500 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 3ème arrondissement de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 800 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 4ème 11ème et 12ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 8ème 9ème et 10ème arrondissements de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 900 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 13ème arrondissement de Marseille - allauch - plan de Cuques
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 600 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 14ème arrondissement de Marseille
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 15ème est arrondissement de Marseille - Septèmes-les-Vallons
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 15ème ouest et 16ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - pôle d'insertion d'Aubagne - La Ciotat
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 400 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - pôle d'insertion de Salon-Berre
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - pôle d'insertion d'Arles
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 300 bénéficiaires du RSA.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E4DI23062011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Dumaine Severine
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion - service des conventions et des marchés publics
Adresse postale: 70 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: Mme Severine Dumaine
URL des documents: http://marchescg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction générale des services - direction juridique - remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B 6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel du département - 52 av de St-Just
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI23062011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, secrétariat général affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des etrudes juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211473 📠
Source: OJS 2011/S 141-234555 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue: Ce marché vise à accueillir annuellement 8 000 bénéficiaires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413317361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234555
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 1er et 7ème arrondissements de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 700 bénéficiaires du RSA.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 5ème et 6ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 2ème arrondissement de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 500 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 3ème arrondissement de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 800 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 4ème 11ème et 12ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 8ème 9ème et 10ème arrondissements de Marseille
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 900 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 13ème arrondissement de Marseille - allauch - plan de Cuques
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 600 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire du 14ème arrondissement de Marseille
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 15ème est arrondissement de Marseille - Septèmes-les-Vallons
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - territoire des 15ème ouest et 16ème arrondissements de Marseille
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - pôle d'insertion d'Aubagne - La Ciotat
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 400 bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - pôle d'insertion de Salon-Berre
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RSA - pôle d'insertion d'Arles
Brève description: Ce marché vise à accueillir annuellement 300 bénéficiaires du RSA.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français - nombre de reconduction éventeuelle: 2.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E4DI23062011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 43 à 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou DC1) justifiant: ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2° alinéa de l'art. 421-5, l'art 441-9 et l'art. 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
Afficher plus
Le candidat devra renseigner: l'imprimé DC2 précité, en ce qui concerne sa situation financière, et notamment le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles; et une attestation sur l'honneur (ou DC2) justifiant de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; de ne pas être admis en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, de ne pas être admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régies par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
Afficher plus
Le candidat devra produire:
— descriptif des moyens humains et techniques des trois dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) ou (DC2),
Afficher plus
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ou le formulaire DC2 téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur, majoré de 7 points.
Afficher plus
L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire. Si le groupement présenté revêt une autre forme, ce dernier pourrait être contraint d'assurer sa transformation afin de se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Dumaine Severine
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion - service des conventions et des marchés publics
Adresse postale: 70 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: Mme Severine Dumaine
URL des documents: http://marchescg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction générale des services - direction juridique - remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B 6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel du département - 52 av de St-Just
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI23062011
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, secrétariat général affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des etrudes juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211473 📠
Source: OJS 2011/S 141-234555 (2011-07-22)
Informations complémentaires (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241314
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234555
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241314 (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241314
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234555
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241314 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 299 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075160
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: CIDF Phocéen
Adresse postale: 1 rue de Forbin - Le Strasbourg II
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@cidff13.com 📧
2️⃣
Nom: CASIM: Comité d'action sociale israélite de Marseille
Adresse postale: 109 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: casimgu@voila.fr 📧
3️⃣
Nom: Cieres: Centre d'innovations pour l'emploi et le reclassement social
Adresse postale: 36 rue de l'Evêché
Code postal: 13002
Courrier électronique: cieres@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: ADRIM: Association pour le développement des relations intercommunautaires méditerranéennes
Adresse postale: 38 bd de Strasbourg
Courrier électronique: siege@adrim.fr 📧
5️⃣
Nom: ADIE: Association pour le développement de l'insertion par l'économie
Adresse postale: 29 bd Athènes
Code postal: 13001
Courrier électronique: association.adie.jym@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: Protis
Adresse postale: 31 bd Joseph Vernet
Code postal: 13008
Courrier électronique: protis-13@wanadoo.fr 📧
7️⃣
Nom: ACPM - association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne
Adresse postale: 48 bd Marcel Delprat
Code postal: 13013
Courrier électronique: direction.generale@acpm.asso.fr 📧
8️⃣
Nom: Asprocep
Adresse postale: 189 av. Corot
Code postal: 13014
Courrier électronique: asprocep.marseille@apprentis-auteuil.org 📧
9️⃣
Nom: CPE: Centre populaire d'enseignement
Adresse postale: 29 bd Jean Barbieri
Code postal: 13015
Courrier électronique: cpe13@cpe.asso.fr 📧
1️⃣0️⃣
Nom: FAIL: Fédération des amis de l'instruction laïque des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 192 rue Horace Bertin
Code postal: 13005
Courrier électronique: fail13@fail13.org 📧
1️⃣1️⃣
Nom: Air le Fil d'Ariane
Adresse postale: quartier des Vaux, route de la Bedoule - 145 chemin de Merlancon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
1️⃣2️⃣
Nom: Mission locale du Pays Salonais
Adresse postale: 50 rue Saint-Lazare
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300
Courrier électronique: secretariat@ml-salon.fr 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Delta Sud Formation
Adresse postale: 8 av. Frédéric Mistral
Commune postale: Saint Rémy de Provence
Code postal: 13210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Cciral - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2012/S 046-075160 (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 299 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075160
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 2 fois.
Annonce no 216, BOAMP 145 B du 28.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: CIDF Phocéen
Adresse postale: 1 rue de Forbin - Le Strasbourg II
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@cidff13.com 📧
2️⃣
Nom: CASIM: Comité d'action sociale israélite de Marseille
Adresse postale: 109 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: casimgu@voila.fr 📧
3️⃣
Nom: Cieres: Centre d'innovations pour l'emploi et le reclassement social
Adresse postale: 36 rue de l'Evêché
Code postal: 13002
Courrier électronique: cieres@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: ADRIM: Association pour le développement des relations intercommunautaires méditerranéennes
Adresse postale: 38 bd de Strasbourg
Courrier électronique: siege@adrim.fr 📧
5️⃣
Nom: ADIE: Association pour le développement de l'insertion par l'économie
Adresse postale: 29 bd Athènes
Code postal: 13001
Courrier électronique: association.adie.jym@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: Protis
Adresse postale: 31 bd Joseph Vernet
Code postal: 13008
Courrier électronique: protis-13@wanadoo.fr 📧
7️⃣
Nom: ACPM - association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne
Adresse postale: 48 bd Marcel Delprat
Code postal: 13013
Courrier électronique: direction.generale@acpm.asso.fr 📧
8️⃣
Nom: Asprocep
Adresse postale: 189 av. Corot
Code postal: 13014
Courrier électronique: asprocep.marseille@apprentis-auteuil.org 📧
9️⃣
Nom: CPE: Centre populaire d'enseignement
Adresse postale: 29 bd Jean Barbieri
Code postal: 13015
Courrier électronique: cpe13@cpe.asso.fr 📧
1️⃣0️⃣
Nom: FAIL: Fédération des amis de l'instruction laïque des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 192 rue Horace Bertin
Code postal: 13005
Courrier électronique: fail13@fail13.org 📧
1️⃣1️⃣
Nom: Air le Fil d'Ariane
Adresse postale: quartier des Vaux, route de la Bedoule - 145 chemin de Merlancon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
1️⃣2️⃣
Nom: Mission locale du Pays Salonais
Adresse postale: 50 rue Saint-Lazare
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300
Courrier électronique: secretariat@ml-salon.fr 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Delta Sud Formation
Adresse postale: 8 av. Frédéric Mistral
Commune postale: Saint Rémy de Provence
Code postal: 13210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Cciral - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2012/S 046-075160 (2012-03-06)
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