37 - Richelieu - marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant la révision et l'extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé
37 - Richelieu.
Marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant la révision et l'extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Avis de marché (2011-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“La présente consultation porte sur le marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant l'extension et la révision du plan de sauvegarde et...”
Quantité ou étendue
La présente consultation porte sur le marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant l'extension et la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Richelieu (Indre-et-Loire) incluant l'étude de l'ensemble des parcelles bâties et non bâties et des espaces publics du périmètre du secteur sauvegardé en vue de la réalisation d'un fichier-immeubles et d'un fichier des espaces publics.Le secteur sauvegardé de Richelieu couvre une surface de 119 ha (24 ha avant l'extension) et concerne 400 immeubles environ.Le marché comportera 3 tranches:Tranche ferme: élaboration du projet de PSMV.Tranche conditionnelle 1: conduite du projet de PSMV jusqu'à l'enquête publique.Tranche conditionnelle 2: conduite du projet de PSMV jusqu'à l'approbation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue de la Manufacture
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Courrier électronique: travaux.centre@culture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 238788508📞
Fax: +33 238788598 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074131
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 045-074131 (2011-03-03)