37 - Richelieu - marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant la révision et l'extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé
DRAC Centre
37 - Richelieu.
Marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant la révision et l'extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue de la Manufacture
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Courrier électronique: travaux.centre@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238788508 📞
Fax: +33 238788598 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074131
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 37196_psmv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Richelieu, 37120 Richelieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Centre
Contact
Point de contact: Drac - crmh
Denis Grandcler
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 37196_psmv
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074131 (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur le marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant l'extension et la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Richelieu (Indre-et-Loire) incluant l'étude de l'ensemble des parcelles bâties et non bâties et des espaces publics du périmètre du secteur sauvegardé en vue de la réalisation d'un fichier-immeubles et d'un fichier des espaces publics.Le secteur sauvegardé de Richelieu couvre une surface de 119 ha (24 ha avant l'extension) et concerne 400 immeubles environ.Le marché comportera 3 tranches:Tranche ferme: élaboration du projet de PSMV.Tranche conditionnelle 1: conduite du projet de PSMV jusqu'à l'enquête publique.Tranche conditionnelle 2: conduite du projet de PSMV jusqu'à l'approbation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue de la Manufacture
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Courrier électronique: travaux.centre@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238788508 📞
Fax: +33 238788598 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074131
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
37 - Richelieu.
Marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant la révision et l'extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé.
La présente consultation porte sur le marché relatif aux études et au suivi de la procédure concernant l'extension et la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Richelieu (Indre-et-Loire) incluant l'étude de l'ensemble des parcelles bâties et non bâties et des espaces publics du périmètre du secteur sauvegardé en vue de la réalisation d'un fichier-immeubles et d'un fichier des espaces publics.
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Le secteur sauvegardé de Richelieu couvre une surface de 119 ha (24 ha avant l'extension) et concerne 400 immeubles environ.
Le marché comportera 3 tranches:
Tranche ferme: élaboration du projet de PSMV.
Tranche conditionnelle 1: conduite du projet de PSMV jusqu'à l'enquête publique.
Tranche conditionnelle 2: conduite du projet de PSMV jusqu'à l'approbation.
Option 1:
Etude sur la mise en oeuvre des panneaux solaires de toitures dans le périmètre du secteur sauvegardé.
Option 2:
Etude sur les économies d'énergie dans le bâti ancien dans le périmètre du secteur sauvegardé.
Numéro de référence: 37196_psmv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Richelieu, 37120 Richelieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Pour des raisons d'indépendance de jugement, les candidats titulaires d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le périmètre du secteur sauvegardé ne seront pas admis à présenter une offre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 77-2 du janvier 1977 et de l'article R313-7 du code de l'urbanisme, le marché sera attribué soit à un prestataire unique ayant la qualité d'architecte, soit à un groupement solidaire dont le mandataire sera un architecte.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Centre
Contact
Point de contact: Drac - crmh
Denis Grandcler
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 37196_psmv
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074131 (2011-03-03)
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