2011pfmcecurag

Université Paris 12 - Val-de-Marne

Maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des équipements électromécaniques des fosses ainsi que le curage hydrodynamique des réseaux verticaux, horizontaux et des canalisations enterrées, regards et avaloirs des différents sites de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• Université Paris 12 - Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande (pour la partie relative à la maintenance corrective) sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Estimation année 2010 toutes dépenses confondues (préventif et curatif): 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 12 - Val-de-Marne
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
Téléphone: +33 145171056 📞
Fax: +33 145171868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316656
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, "salle des marchés espace entreprises" puis "recherche avancée". Après identification indiquez dans "référence de la consultation": 2011pfmcecurag (attention à bien respecter la casse). Les entreprises restent libres du mode de transmission de leurs offres, soit en choisissant la transmission électronique, soit en choisissant le support papier. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: Http:// www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande (pour la partie relative à la maintenance corrective) sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Estimation année 2010 toutes dépenses confondues (préventif et curatif): 70 000 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an.

Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire trois fois (3), par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011PFMCECURAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (départements 77, 93 et 94) dont la liste figure en annexe A au cahier des clauses particulières "lieux de livraison".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original (ou électroniquement) par le candidat (DC1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre),

— Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

—— Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées du client: adresse, téléphone,

— Certificat de qualification ou équivalents (certificats d'identité professionnelle, références, autres...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ne concerne pas cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'université.

Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service financier, service des marchés publics, bât i3, bureau 364, 3ème étage
M. Bonne Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - UPEC
Point de contact: service financier, service des marchés publics, bât i3, bureau 364, 3ème étage, ouvert du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 14:00-17:00, excepté les jours fériés
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011PFMCECURAG
Informations complémentaires

Les entreprises restent libres du mode de transmission de leurs offres, soit en choisissant la transmission électronique, soit en choisissant le support papier.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:

Http:// www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316656 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 787,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne (UPEC)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004061
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316656
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande (pour la partie relative à la maintenance corrective) sans minimum ni maximum conformément à l’article 77 du code des marchés publics. Le candidat retenu a proposé une offre d'un montant HT pour la part forfaitaire relative à la maintenance préventive de 54 787 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites de l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (départements 77, 93 et 94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Sanitra services
Adresse postale: 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Bonne
Source: OJS 2012/S 003-004061 (2012-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)