11serv12 - marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée - relance suite à déclaration sans suite

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un Marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations consistent notamment en:
— La réalisation de prestations d'opérateur foncier dans le cadre de la réalisation des projets de la communauté d'agglomération comprenant notamment l'assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriation de terrains bâtis ou non bâtis,
— La préparation et le suivi des enquêtes parcellaires et missions spécifiques en matière d'habitat et d'activités économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
2012-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - no 309136.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Marché à bons de commande:Les montants minimum et maximum, pour la durée initiale du marché, sont définis comme suit:— Seuil minimum: 20 000 EUR (HT),— Seuil maximum: 100 000 EUR (HT).Les montants minimum et maximum seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, l'estimation financière est comprise entre 80 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT). Toutes périodes confondues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330550
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures sont: les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: M Christophe Ollier. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE. Tel: +33 494938233 Fax: +33 494467230. Tél marchés publics: +33 494467239. Mail: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé (dont chronopost et porteurs spéciaux): Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics. BP 536. 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un Marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations consistent notamment en:
— La réalisation de prestations d'opérateur foncier dans le cadre de la réalisation des projets de la communauté d'agglomération comprenant notamment l'assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriation de terrains bâtis ou non bâtis,
— La préparation et le suivi des enquêtes parcellaires et missions spécifiques en matière d'habitat et d'activités économiques.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Marché à bons de commande:
Les montants minimum et maximum, pour la durée initiale du marché, sont définis comme suit:
— Seuil minimum: 20 000 EUR (HT),
— Seuil maximum: 100 000 EUR (HT).
Les montants minimum et maximum seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, l'estimation financière est comprise entre 80 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT). Toutes périodes confondues.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 11serv12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros .Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS,
— cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possibles,
— modalités de financement: budget de la collectivité,
— subventions: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'etat, de la Région et du Conseil général dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11serv12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures sont: les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: M Christophe Ollier.
Le Vecteur - 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon, FRANCE.
Tel: +33 494938233 Fax: +33 494467230.
Tél marchés publics: +33 494467239.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé (dont chronopost et porteurs spéciaux):
107 boulevard Henri Fabre.
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 203-330550 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117636
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330550
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Lot - entreprise Serec Sud Est montant HT de 20 000,00 EUR à 100 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Les montants pour la durée totale du marché est compris entre 80 000 et 400 000 EUR HT. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-prix des prestations 50 %; 2-valeur technique 50 %; durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature des contrats: 6.3.2012 date de notification: 22.3.2012 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Annonce no 295, BOAMP 205 B du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Serec Sud Est
Adresse postale: 4 chemin du Chateau Saint Pierre
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
bd. Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 071-117636 (2012-04-10)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme