11serv03 - marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Meditérranée
La présente consultation concerne un marché à bons de commande de prestations d'opérateur foncier pour les projets de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Les prestations consistent notamment en:
— la réalisation de prestations d'opérateur foncier dans le cadre de la réalisation des projets de la communauté d'agglomération comprenant notamment l'assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriation de terrains bâtis ou non bâtis,
— la préparation et le suivi des enquêtes parcellaires et missions spécifiques en matière d'habitat et d'activités économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-14
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Avis de marché
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