11s0063 Traitement des déchets ménagers produits sur le territoire des communes de la Carene

Carene

11s0063 Traitement des déchets ménagers produits sur le territoire des communes de la Carene
Dans le cadre de son Agenda 21 et de sa politique de lutte contre les gaz à effet de serre, la Carene souhaite la transmission par le candidat retenu, et dans les 6 mois de la notification du marché, d'un bilan carbone sur ces installations établi selon la méthode Ademe.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le candidat devra transmettre à l'appui de la présentation de son offre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du ou des sites proposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution: 5 ans, reconductible, de manière expresse, 2 fois par période de 1 an à compter du 1.1.2012.Date de début de réalisation: 1.1.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: Carene Saint-Nazaire agglomération 4 av. du Commandant l'Herminier BP 305 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307368
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: Prix des prestations indexé à la distance de transport (pondération: 70). Valeur technique avec remise d'un mémoire technique (pondération: 30). Pour les lots 1 et 2. Pour le critère no1, le prix (P) indiqué au détail estimatif valant bordereau des prix unitaires sera intégré dans la formule suivante: R = p + 8,5 + 0,044 x (D-10). D = distance d'éloignement la plus courte depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement, calculée sur le site Mappy. Le classement des offres se fera selon la résultante r. Pour le lot 3. Pour le critère no1, le prix (P) indiqué au détail estimatif valant bordereau des prix unitaires sera intégré dans la formule suivante: R = p + 19,72 + 0,026 x (D-10). D = distance d'éloignement la plus courte depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement, calculée sur le site Mappy. Le classement des offres se fera selon la résultante R. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
11s0063 Traitement des déchets ménagers produits sur le territoire des communes de la Carene
Dans le cadre de son Agenda 21 et de sa politique de lutte contre les gaz à effet de serre, la Carene souhaite la transmission par le candidat retenu, et dans les 6 mois de la notification du marché, d'un bilan carbone sur ces installations établi selon la méthode Ademe.
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La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le candidat devra transmettre à l'appui de la présentation de son offre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du ou des sites proposés.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Traitement de 23 000 tonnes par an d'ordures ménagères et assimilés dont les déchets municipaux.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Traitement de 10 000 tonnes par an d'ordures ménagères et assimilés dont les déchets municipaux.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Traitement de 10 000 tonnes par an d'encombrants collectés en porte à porte et sur les déchèteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution: 5 ans, reconductible, de manière expresse, 2 fois par période de 1 an à compter du 1.1.2012.
Date de début de réalisation: 1.1.2012.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 11S0063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. garanties professionnelles et financières;
2. références techniques récentes pour des prestations de même nature et importance.
Situation économique et financière:
Justificatifs candidature à produire.
— lettre de candidature (modèle DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,
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— Imprimé DC2 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires,
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne,
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— Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Conformément à l'article R. 324-4 du code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
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— Attestation de respect de la loi Handicap,
— références techniques récentes pour des prestations de même nature et importance ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex: certificats de qualification professionnelle carte d'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Contenu de l'offre à transmettre.
— acte d'engagement daté et signé par le candidat,
— détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix,
— l'Engagement du candidat sur la répartition des tonnages par site de traitement, sur 5 ans,
— mémoire technique tel que requis dans le CCTP joint (art.7).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Carene fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement la forme solidaire est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations indexé à la distance de transport (70)
2. Valeur technique avec remise d'un mémoire technique voir article 7 CCTP (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Nom: Carene
Adresse postale: les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27.10.2011 à 17:00, une demande obligatoirement écrite à: 1) Renseignements administratifs correspondant: Muriel Hellou, adresse: Carene 4 av. du Commandant l'Herminier BP 305, 44605 St Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164811, fax: +33 240195923 2) Renseignements techniques correspondant: Maxime Clement, adresse: Carene 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164862, fax: +33 240195923
sur demande écrite exclusivement à Melle Marie Sourget - Carene, DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164848 - télécopieur: +33 240195927 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr ou plateforme de dématérialisation: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
mode de réception: envoi postal recommandé avec accusé reception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificatélectronique référencé MINEFE et valide) adresse postale Carene, DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0063
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
Prix des prestations indexé à la distance de transport (pondération: 70).
Valeur technique avec remise d'un mémoire technique (pondération: 30).
Pour les lots 1 et 2.
Pour le critère no1, le prix (P) indiqué au détail estimatif valant bordereau des prix unitaires sera intégré dans la formule suivante:
R = p + 8,5 + 0,044 x (D-10).
D = distance d'éloignement la plus courte depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement, calculée sur le site Mappy.
Le classement des offres se fera selon la résultante r.
Pour le lot 3.
R = p + 19,72 + 0,026 x (D-10).
Le classement des offres se fera selon la résultante R.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE - téléphone: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - greffe.ta-nantes@juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 (FRANCE) - téléphone: +33 240086433 - télécopieur: +33 240479067 - nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE - téléphone: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - greffe.ta-nantes@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 188-307368 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 626 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Saint-Nazaire agglomération, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305 - téléphone: +33 251164848 - télécopieur: +33 240195927 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062675
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307368
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Pour toute demande, merci de prendre contact auprès de Mlle Marie Sourget au +33 251164848 ou par fax au +33 240195927 ou par courriel à marchespublics@agglo-carene.fr. Annonce n° 149, BOAMP 191 A du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Seche eco industries
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Change Cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Geval
Adresse postale: avenue Lotz Cossé, BP 80132
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44201

3️⃣
Source: OJS 2012/S 039-062675 (2012-02-23)
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