11s0011 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la branche de Montoir de Bretagne dans le cadre d'hélyce marché fractionné à tranches

Carene

11s0011 Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de la branche de Montoir de Bretagne dans le cadre d'hélyce territoire des communes de Saint-Nazaire et Montoir de Bretagne.
Mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure avec l'élément de mission complémentaire OPC pour la réalisation d'aménagements urbains sur les communes de Montoir-de-Bretagne et de Saint-Nazaire dans le cadre du développement du réseau de transport collectif de la Carène et de la mise en place d'une ligne de transport à haut niveau de service.
Le titulaire devra assurer une mission complète de maîtrise d'oeuvre en infrastructure avec les éléments de mission normalisés définis à la loi MOP suivants: AVP-PRO-ACT (uniquement pièces techniques. Dérogation §4 annexe no1 CCAP) - EXE-DET-AOR et OPC, avec une mission complémentaire possible portant sur la constitution d'un dossier loi sur l'eau.
L'enveloppe financière globale affectée aux travaux s'élève à 430 000 EUR HT.
Le début de la mission est prévu, à titre indicatif, fin avril 2011. Délai d'exécution: 16 mois. Livraison août 2012 hors délai de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogreah Consultants

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Une tranche ferme comprend:La maîtrise d'oeuvre complète (loi MOP) AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR + OPC des aménagements suivants:— Quais "sécurisés" à l'est du giratoire RN 171/rd50 à l'entrée du centre ville de Montoir-de-Bretagne rue A Schweitzer,— L'aire de retournement et de régulation des bus à Montoir-de-Bretagne sur le terrain du centre commercial Super U,— L'aménagement d'un carrefour et des arrêts "Passerelle" au droit du boulevard Leferme et de l'avenue de Penhoet,—.La maîtrise d'oeuvre limitée aux phases AVP, PRO, ACT et une partie de la mission OPC (consultation des entreprises) du parc de stationnement et de covoiturage.Mission complémentaire no 1: assistance au maître d'ouvrage pour les procédures administratives: élaboration du dossier loi sur l'eau.Une tranche conditionnelle no 1 inclut les missions EXE, DET, AOR, et OPC (préparation des travaux, exécution des travaux et réception des travaux) de la phase 1 du parc de stationnement et de covoiturage.Une tranche conditionnelle no 2 inclut les missions EXE, DET, AOR, et OPC (préparation des travaux, exécution des travaux et réception des travaux) de la phase 2 du parc de stationnement et de covoiturage.Attention: si aucune note méthodologique n'est jointe dans l'offre, aucun point ne sera attribué au titre du critère valeur technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Carène entité adjudicatrice 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305 Téléphone: +33 251164848 - télécopieur: +33 240195927 - Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr, http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053326
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Critères d'attribution (précision): 1. Valeur technique au regard notamment de la note méthodologique (pondération: 60). Au vu du dossier, le maître d'ouvrage devra être en mesure de juger des capacités réelles du candidat à respecter les engagements de programme, délais et coûts, ainsi que de l'adéquation des moyens mis en oeuvre par rapport à la nature et l'importance du projet et de la compatibilité de sa méthodologie avec ses attentes. 2. Prix des prestations (pondération: 40) Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

11s0011 Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de la branche de Montoir de Bretagne dans le cadre d'hélyce territoire des communes de Saint-Nazaire et Montoir de Bretagne.

Mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure avec l'élément de mission complémentaire OPC pour la réalisation d'aménagements urbains sur les communes de Montoir-de-Bretagne et de Saint-Nazaire dans le cadre du développement du réseau de transport collectif de la Carène et de la mise en place d'une ligne de transport à haut niveau de service.

Le titulaire devra assurer une mission complète de maîtrise d'oeuvre en infrastructure avec les éléments de mission normalisés définis à la loi MOP suivants: AVP-PRO-ACT (uniquement pièces techniques. Dérogation §4 annexe no1 CCAP) - EXE-DET-AOR et OPC, avec une mission complémentaire possible portant sur la constitution d'un dossier loi sur l'eau.

L'enveloppe financière globale affectée aux travaux s'élève à 430 000 EUR HT.

Le début de la mission est prévu, à titre indicatif, fin avril 2011. Délai d'exécution: 16 mois. Livraison août 2012 hors délai de garantie de parfait achèvement.

Quantité ou étendue:

Une tranche ferme comprend:

La maîtrise d'oeuvre complète (loi MOP) AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR + OPC des aménagements suivants:

— Quais "sécurisés" à l'est du giratoire RN 171/rd50 à l'entrée du centre ville de Montoir-de-Bretagne rue A Schweitzer,

— L'aire de retournement et de régulation des bus à Montoir-de-Bretagne sur le terrain du centre commercial Super U,

— L'aménagement d'un carrefour et des arrêts "Passerelle" au droit du boulevard Leferme et de l'avenue de Penhoet,

La maîtrise d'oeuvre limitée aux phases AVP, PRO, ACT et une partie de la mission OPC (consultation des entreprises) du parc de stationnement et de covoiturage.

Mission complémentaire no 1: assistance au maître d'ouvrage pour les procédures administratives: élaboration du dossier loi sur l'eau.

Une tranche conditionnelle no 1 inclut les missions EXE, DET, AOR, et OPC (préparation des travaux, exécution des travaux et réception des travaux) de la phase 1 du parc de stationnement et de covoiturage.

Une tranche conditionnelle no 2 inclut les missions EXE, DET, AOR, et OPC (préparation des travaux, exécution des travaux et réception des travaux) de la phase 2 du parc de stationnement et de covoiturage.

Attention: si aucune note méthodologique n'est jointe dans l'offre, aucun point ne sera attribué au titre du critère valeur technique.

Numéro de référence: 11S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures.

1. Garanties professionnelles et financières

2. Références, compétences, moyens de moins de 5 ans dans les domaines suivants:BET structure Bet VRD

Bet Transport circulation et paysagiste, loi sur l'eau.

Les références produites devront permettre de juger des réalisations des niveaux des missions exécutées et des enveloppes financières affectées aux travaux.

Situation économique et financière:

Justificatifs candidature.

Lettre de candidature (modèle DC1 EXDC4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.

Imprimé DC2 EXDC5 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires.

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attestation de respect de la Loi Handicap.

Références professionnelles de moins de 5 ans pour des prestations similaires dans les domaines suivants: BET structure BET VRD BET Transport circulation et paysagiste, loi sur l'eau.

Produire 5 références maximum en précisant imperativement pour chacune: nom et oordonnées du maître d'ouvrage, année de réalisation, nature de la mission confiée, montant des travaux réalisés.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs offre.

— acte d'engagement daté et signé par le candidat incluant la décomposition du forfait de rémunération, réparti par élément de mission et co-traitant,

— la décomposition du forfait de rémunération de la mission d'OPC (annexe 2 à l'acte d'engagement),

— la désignation de la personne affectée à la mission OPC (annexe 1 à l'acte d'engagement),

— cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé,

— la lettre d'engagement pour les données du sig,

— mémoire technique adapté à l'opération, de 30 pages maximum, permettant au maître d'ouvrage de juger de l'organisation, de la méthode et du calendrier détaillé par tranche et par phase sur lesquels s'engage le maître d'oeuvre,

— moyens humains affectés à la mission avec CV.

Les candidats devront avoir obligatoirement les compétences en matière: BET structure BET VRD BET Transport circulation et paysagiste, loi sur l'eau.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Carene fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard notamment de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carène
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président de la Carène
Nom: Carène
Adresse postale: sur demande écrite exclusivement et au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à: renseignements administratifs correspondant: Christèle Hervot. Adresse: Carène 4 av. Cdt Herminier BP 305 44605 Saint Nazaire Cedex. Téléphone: +33 251164868. Fax: +33 240195925. Courriel: hervotc@agglo-carene.fr Renseignements techniques correspondant: Francine Langenbach. Adresse: Carène 4 av. Cdt Herminier BP 305 44605 Saint Nazaire Cedex. Téléphone: +33 251164826. Fax: +33 240195925. Courriel: langenbachf@agglo-carene.fr
Commune postale: St Nazaire
Adresse postale: sur demande écrite exclusivement à l'attention de Melle Marie Sourget Carène DAFJ 4 av du Commandant L'Herminier BP 605 - 44605. Téléphone: +33 251164834 - télécopieur: +33 240195927 - courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Commune postale: Saint Nazaire Cedex
Adresse postale: envoi postal en recommandé avec accusé réception ou sur place contre récépissé Carène DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier BP 305 - 44605 - Saint-Nazaire Cedex, FRANCE - correspondant: Melle Marie Sourget
Commune postale: Saint Nazaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE (France). Téléphone: +33 240994600. Télécopieur: +33 240994658 - greffe.ta-nantes@juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 (FRANCE). Téléphone: +33 240086433. Télécopieur: +33 240479067 - nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44000 Nantes Cedex 01 FRANCE (France). Téléphone: 0+33 240994600. Télécopieur: +33 240994658 - greffe.ta-nantes@juradm.fr -
Source: OJS 2011/S 032-053326 (2011-02-14)

Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 533 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: entité adjudicatrice, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Contact
Adresse Internet: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224201
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053326
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour toute demande, merci de prendre contact auprès de Mlle Marie Sourget au +33 251164848 ou par fax au +33 240195927 ou par mail à marchespublics@agglo-carene.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 B, annonce n° 214 du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Source: OJS 2011/S 135-224201 (2011-07-13)

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