11s0011-assur
SDIS 18 Cher
Assurance risques statutaires des sapeurs-pompiers, personnels administratifs et techniques du SDIS du Cher.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 18 Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
| 2012-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-24 đź“…
Date de publication: 2011-10-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327526
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Justificatifs à produire par le candidat: — Lettre de candidature (DC1), — Déclaration du candidat (DC2), — Déclaration sur l'honneur du représentant de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance risques statutaires des sapeurs-pompiers, personnels administratifs et techniques du SDIS du Cher.”
Description des options:
“B1: longue maladie - longue durée.”
“B2: maternité - adoption.”
Numéro de référence: 11S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Cher.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'administration générale et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 18
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OGKK_-x5Hi 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 đź“…
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0011
Informations complémentaires
“Justificatifs à produire par le candidat:”
“— Lettre de candidature (DC1),”
“— Déclaration du candidat (DC2),”
“— Déclaration sur l'honneur du représentant de l'assurance,”
“— L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,”
“— L'attestation fiscale délivrée par les services fiscaux (DC7),”
“— Copie du jugement de redressement judiciaire,”
“— Déclaration de travail non dissimulé (DC6),”
“— Références des 3 dernières années,”
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— Pouvoirs des courtiers d'assurance,”
“— Traduction des documents en français pour les offres étrangères,”
“— Acte d'engagement et annexes complétés, datés et signés,”
“— Le CCP daté et signé,”
“— Les conditions générales d'assurance de la société,”
“— En cas de co-assurance, délégation consentie par le co-assureur,”
“— Réserves et observations,”
“— Document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.”
“Les documents sont téléchargeables sur www.achatpublic.com.”
“Les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé réception au service de l'administration générale et...”
Afficher plus
“Les resnseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du même service de l'administration générale par l'envoi d'un fax au +33 248234793,”
“Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de ACE consultants - Ralph Cosnard, fax: +33 490270477 ou aceconsult@orange.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 đź“
Source: OJS 2011/S 201-327526 (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-24 đź“…
Date de publication: 2011-10-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327526
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Justificatifs à produire par le candidat: — Lettre de candidature (DC1), — Déclaration du candidat (DC2), — Déclaration sur l'honneur du représentant de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance risques statutaires des sapeurs-pompiers, personnels administratifs et techniques du SDIS du Cher.”
Description des options:
“B1: longue maladie - longue durée.”
“B2: maternité - adoption.”
Numéro de référence: 11S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Cher.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'administration générale et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 18
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OGKK_-x5Hi 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 đź“…
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0011
Informations complémentaires
“Justificatifs à produire par le candidat:”
“— Lettre de candidature (DC1),”
Afficher plus (21)
“— Déclaration du candidat (DC2),”
“— Déclaration sur l'honneur du représentant de l'assurance,”
“— L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,”
“— L'attestation fiscale délivrée par les services fiscaux (DC7),”
“— Copie du jugement de redressement judiciaire,”
“— Déclaration de travail non dissimulé (DC6),”
“— Références des 3 dernières années,”
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— Pouvoirs des courtiers d'assurance,”
“— Traduction des documents en français pour les offres étrangères,”
“— Acte d'engagement et annexes complétés, datés et signés,”
“— Le CCP daté et signé,”
“— Les conditions générales d'assurance de la société,”
“— En cas de co-assurance, délégation consentie par le co-assureur,”
“— Réserves et observations,”
“— Document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.”
“Les documents sont téléchargeables sur www.achatpublic.com.”
“Les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé réception au service de l'administration générale et...”
“Les resnseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du même service de l'administration générale par l'envoi d'un fax au +33 248234793,”
“Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de ACE consultants - Ralph Cosnard, fax: +33 490270477 ou aceconsult@orange.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 đź“
Source: OJS 2011/S 201-327526 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 đź“…
Date de publication: 2012-01-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013114
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327526
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Le marché unique est attribué au cabinet Frand et Associés pour une côtisation 2012 prévisionnelle de 117 470,99 EUR (assiette réduite + franchise 30 jours...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 đź“…
Nom: Cabinet Frand et Associés
Source: OJS 2012/S 009-013114 (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 đź“…
Date de publication: 2012-01-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013114
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327526
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Le marché unique est attribué au cabinet Frand et Associés pour une côtisation 2012 prévisionnelle de 117 470,99 EUR (assiette réduite + franchise 30 jours...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 đź“…
Nom: Cabinet Frand et Associés
Source: OJS 2012/S 009-013114 (2012-01-13)
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