11s0011-assur

Informations complémentaires

Justificatifs à produire par le candidat:

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2),

— Déclaration sur l'honneur du représentant de l'assurance,

— L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— L'attestation fiscale délivrée par les services fiscaux (DC7),

— Copie du jugement de redressement judiciaire,

— Déclaration de travail non dissimulé (DC6),

— Références des 3 dernières années,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Pouvoirs des courtiers d'assurance,

— Traduction des documents en français pour les offres étrangères,

— Acte d'engagement et annexes complétés, datés et signés,

— Le CCP daté et signé,

— Les conditions générales d'assurance de la société,

— En cas de co-assurance, délégation consentie par le co-assureur,

— Réserves et observations,

— Document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.

Les documents sont téléchargeables sur www.achatpublic.com.

Les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé réception au service de l'administration générale et des marchés ou remises par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.

Les resnseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du même service de l'administration générale par l'envoi d'un fax au +33 248234793,

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de ACE consultants - Ralph Cosnard, fax: +33 490270477 ou aceconsult@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.