11g032ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Realisation D'Un cadastre des sols pollues et des sites industriels sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Cartographie de la pollution des sols

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie de la pollution des sols
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.la présente procédure suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches.les prestations comportent une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:— Tranche ferme: 20 % du territoire de la communauté urbaine: ces 20 % devront être choisies à la fois pour leur représentativité (Toulouse/autres communes par exemple) mais aussi par rapport aux besoins de la communauté urbaine. Les futures zones à aménager seront ainsi à prioriser.la base de données représentant les 20 % du territoire devra permettre non seulement de pouvoir accéder aux premières informations rapidement mais également d'estimer le temps et les coûts pour réaliser les 80 % restant du territoire,— Tranche conditionnelle 1:20 % du territoire de la communauté urbaine,— Tranche conditionnelle 2:20 % du territoire de la communauté urbaine,— Tranche conditionnelle 3:20 % du territoire de la communauté urbaine,— Tranche conditionnelle 4:20 % du territoire de la communauté urbaine.Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:— tranche ferme: 12 mois,— tranche conditionnelle 1: 12 mois,— tranche conditionnelle 2: 12 mois,— tranche conditionnelle 3: 12 mois,— tranche conditionnelle 4: 12 mois.Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 60 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartographie de la pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917265 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115963
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:les garanties et capacités techniques et fiancières, les capacités professionnelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait: — qu'en répondant à la consultation, le candidat s'engage à avoir pris parfaitement connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des charges techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés dont l'exemplaire de chaque conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, ces documents étant parties intégrantes au marché qui sera passé. Ces documents ne sont donc pas à remettre dans l'offre, — que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Realisation D'Un cadastre des sols pollues et des sites industriels sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Quantité ou étendue:

— Tranche ferme: 20 % du territoire de la communauté urbaine: ces 20 % devront être choisies à la fois pour leur représentativité (Toulouse/autres communes par exemple) mais aussi par rapport aux besoins de la communauté urbaine. Les futures zones à aménager seront ainsi à prioriser.la base de données représentant les 20 % du territoire devra permettre non seulement de pouvoir accéder aux premières informations rapidement mais également d'estimer le temps et les coûts pour réaliser les 80 % restant du territoire,

— Tranche conditionnelle 1:20 % du territoire de la communauté urbaine,

— Tranche conditionnelle 2:20 % du territoire de la communauté urbaine,

— Tranche conditionnelle 3:20 % du territoire de la communauté urbaine,

— Tranche conditionnelle 4:20 % du territoire de la communauté urbaine.

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:

— tranche ferme: 12 mois,

— tranche conditionnelle 1: 12 mois,

— tranche conditionnelle 2: 12 mois,

— tranche conditionnelle 3: 12 mois,

— tranche conditionnelle 4: 12 mois.

Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 60 mois.

Numéro de référence: 11G032AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.articles 86 à 111 du CMP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.ves prestations seront financées par les ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire et révisé mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Communauté urbaine du Grand Toulouse-DGDUD direction Méthodes et Ressources - 6 rue René Leduc-3ème étage - BP 35821- Contact: Audrey Poret, Tél: +33 581917549 - mail: audrey.poret@grandtoulouse.fr. Renseignements techniques:Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de l'écologie urbaine - 5ème étage - 6 rue René Leduc - BP 35821 - contact: Sabine Chardavoine - tél: +33 562274697
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5.
Nom: Le dossier de consultation des entreprises, version papier, est remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction (après demande par télécopie à la direction de la commande publique +33 562276542) et est à retirer à l'adresse ci-dessous: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821. Les dossiers de consultation électronique pourront être téléchargés immédiatement et gratuitement sur le site:http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr: (référence acheteur public 11G032AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: 6 rue René Leduc-7ème étage, BP 35821
Point de contact: Le Grand Toulouse, direction de la commande publique
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G032AO
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:les garanties et capacités techniques et fiancières, les capacités professionnelles.

L'attention des candidats est attirée sur le fait:

— qu'en répondant à la consultation, le candidat s'engage à avoir pris parfaitement connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des charges techniques particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés dont l'exemplaire de chaque conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, ces documents étant parties intégrantes au marché qui sera passé. Ces documents ne sont donc pas à remettre dans l'offre,

— que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse-juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 071-115963 (2011-04-07)

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