11020-fourniture de prestation d'ergonomie pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux et de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Fourniture de prestation d'ergonomie pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux et de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-16 Avis de marché
2011-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes:2 lots (1 par établissement): pour chaque lot, marché à tranches conditionnelles (TF, TC1, TC2, TC3 et TC4) comprenant les postes suivantsa) pour la tranche ferme (TF):— poste 1 à prix forfaitaire pour un bilan de situation (état des lieux pour l'établissement de Clermont-Ferrand),— poste 2 à prix forfaitaire pour les travaux d'ergonomie du travail.B) pour chaque tranche conditionnelle (TC1, TC2 et TC3):— poste 2 à prix forfaitaire pour les travaux d'ergonomie du travail.C) pour la tranche conditionnelle (TC4):— poste 3 à prix forfaitaire pour la synthèse des travaux réalisés.La durée des tranches conditionnelles TF, TC1, TC2 et TC3 est fixée à 12 mois.La tranche conditionnelle TC4 est fixée à 1 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156184
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestation d'ergonomie pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux et de Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations pour l'AIA de Bordeaux
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les…
… suivantes:Ce lot comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches conditionnelles (TC1, TC2, TC3 et TC4).
… suivantes:
Ce lot comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches conditionnelles (TC1, TC2, TC3 et TC4).
Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: voir information complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les…
… suivants:Désignation et délai ou date de fin d'exécution:— TF-Prestations du marché pendant la première année: 12 mois,— TC1-Prestations du marché pendant la deuxième année: 12 mois,— TC2-Prestations du marché pendant la troisième année: 12 mois,— TC3-Prestations du marché pendant la quatrième année: 12 mois,— TC4-Prestations de synthèse: 1 mois.
… suivants:
Désignation et délai ou date de fin d'exécution:
— TF-Prestations du marché pendant la première année: 12 mois,
— TC1-Prestations du marché pendant la deuxième année: 12 mois,
— TC2-Prestations du marché pendant la troisième année: 12 mois,
— TC3-Prestations du marché pendant la quatrième année: 12 mois,
— TC4-Prestations de synthèse: 1 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations pour l'AIA de Clermont-Ferrand
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: ce lot comprend une tranche ferme (Tf) et 4 tranches conditionnelles (TC1, TC2, TC3 et TC4).
Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: voir informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants:Désignation et délai ou date de fin d'exécution:— TF - Prestations du marché pendant la première année: 12 mois,— TC1 - Prestations du marché pendant la deuxième anné: 12 mois,— TC2 - Prestations du marché pendant la troisième année: 12 mois,— TC3 - Prestations du marché pendant la quatrième année: 12 mois,— TC4 - Prestations de synthèse: 1 mois.
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— TF - Prestations du marché pendant la première année: 12 mois,
— TC1 - Prestations du marché pendant la deuxième anné: 12 mois,
— TC2 - Prestations du marché pendant la troisième année: 12 mois,
— TC3 - Prestations du marché pendant la quatrième année: 12 mois,
— TC4 - Prestations de synthèse: 1 mois.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes:
2 lots (1 par établissement): pour chaque lot, marché à tranches conditionnelles (TF, TC1, TC2, TC3 et TC4) comprenant les postes suivants
a) pour la tranche ferme (TF):
— poste 1 à prix forfaitaire pour un bilan de situation (état des lieux pour l'établissement de Clermont-Ferrand),
— poste 2 à prix forfaitaire pour les travaux d'ergonomie du travail.
B) pour chaque tranche conditionnelle (TC1, TC2 et TC3):
C) pour la tranche conditionnelle (TC4):
— poste 3 à prix forfaitaire pour la synthèse des travaux réalisés.
La durée des tranches conditionnelles TF, TC1, TC2 et TC3 est fixée à 12 mois.
La tranche conditionnelle TC4 est fixée à 1 mois.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Numéro de référence: 11020MGFX000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du conseil en ergonomie des postes et des conditions de travail sur un site industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou
Références sur les 3 dernières années dans le domaine du conseil en ergonomie des postes et des conditions de travail sur un site industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
2. Valeur technique: conformément à ce qui est défini par la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAé
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAGP3
Point de contact: Nadine Didier
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAé \ sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Adresse postale: atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11020MGFX000
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
Afficher plus
Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées" selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PMI selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus
Les plis pourront aussi être adressés sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2011/S 095-156184 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331613
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156184
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no 258, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et de Clermont-Ferrand.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Initiatives prevention
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières 25ème étage - aile A
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2011/S 204-331613 (2011-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes