10s0109
Ville de Vincennes
Prestations d'assainissement des réseaux et des équipements techniques communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de pompes
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-18 | Avis de marché |
| 2011-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Quantité ou étendue:
“Le lot n° 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public & des réseaux de divers équipements est passé pour une période initiale d'un an...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP 123
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059074
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assainissement des réseaux et des équipements techniques communaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public et des réseaux de divers équipements
Brève description:
“Lot 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public et des réseaux de divers équipements.”
Additional information about the lots:
“— La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 60 %) - le...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - entretien canalisations et équipements techniques (bacs à graisse, pompes de relevage) dans les bâtiments communaux
Brève description:
“Lot 2 - entretien canalisations et équipements techniques (bacs à graisse, pompes de relevage) dans les bâtiments communaux.”
Additional information about the lots:
“Critère jugement des offres: Le prix (pondération: 100 %).”
Quantité ou étendue:
“Le lot n° 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public & des réseaux de divers équipements est passé pour une période initiale d'un an...”
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“Le lot n° 2 - entretien des canalisations & équipements techniques (bacs à graisse, pompes de relevage) dans les bâtiments est passé pour une période...”
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“Les 2 lots sont reconductibles 3 fois par période d'une année sans que leur durée totale n'excède 4 ans.”
“Ce marché prévoit des interventions d'urgence, un service d'astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.”
Numéro de référence: 10S0109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“94300 Vincennes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: qui...”
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“Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; qui produisent des...”
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Situation économique et financière:
“— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé DC1 (version la + récente téléchargeable sur le...”
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“— Déclaration du candidat DC2 (Mise à jour du 15.9.2010. Imprimé disponible à l'adresse précitée). Le candidat présente par cet imprimé, l'ensemble des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En cas d'avance: garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (article 87 et suivants du code des marchés publics).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal et le budget annexe d'assainissement. Le délai de paiement ne...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: renseignements administratifs - Chantal Bossé direction de la commande publique - tél. +33 143986964 - fax: +33 143986614; renseignements techniques: DGST. Lot 1 - Muriel Debotte, tél. +33 143986621 fax 0143986614 / Lot 2 - Ateliers Alain Dubois - tél. +33 143986921 ou port +33 629020411
Nom: Mairie de Vincennes
Point de contact: direction de la commande publique - 1er étage hôtel de ville
Téléphone: +33 143986964 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-phFtIBqiW 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 10S0109
Informations complémentaires
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés...”
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“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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“La remise des offres est détaillées au règlement la consultation. La remise des plis par voie éléctronique est autorisée. Il est rappelé que les pièces de...”
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“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché (modalités au règlement de la consultation).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: htpp://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de justice administrative). ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art. R 551-7 du code justice administrative), recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R 421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 036-059074 (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Quantité ou étendue:
“Le lot n° 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public & des réseaux de divers équipements est passé pour une période initiale d'un an...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay, BP 123
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059074
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assainissement des réseaux et des équipements techniques communaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public et des réseaux de divers équipements
Brève description:
“Lot 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public et des réseaux de divers équipements.”
Additional information about the lots:
“— La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 60 %) - le...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - entretien canalisations et équipements techniques (bacs à graisse, pompes de relevage) dans les bâtiments communaux
Brève description:
“Lot 2 - entretien canalisations et équipements techniques (bacs à graisse, pompes de relevage) dans les bâtiments communaux.”
Additional information about the lots:
“Critère jugement des offres: Le prix (pondération: 100 %).”
Quantité ou étendue:
“Le lot n° 1 - entretien des réseaux d'assainissement sous le domaine public & des réseaux de divers équipements est passé pour une période initiale d'un an...”
“Le lot n° 2 - entretien des canalisations & équipements techniques (bacs à graisse, pompes de relevage) dans les bâtiments est passé pour une période...”
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“Les 2 lots sont reconductibles 3 fois par période d'une année sans que leur durée totale n'excède 4 ans.”
“Ce marché prévoit des interventions d'urgence, un service d'astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“94300 Vincennes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats: qui...”
“Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; qui produisent des...”
Situation économique et financière:
“— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé DC1 (version la + récente téléchargeable sur le...”
“— Déclaration du candidat DC2 (Mise à jour du 15.9.2010. Imprimé disponible à l'adresse précitée). Le candidat présente par cet imprimé, l'ensemble des...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En cas d'avance: garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (article 87 et suivants du code des marchés publics).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal et le budget annexe d'assainissement. Le délai de paiement ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: renseignements administratifs - Chantal Bossé direction de la commande publique - tél. +33 143986964 - fax: +33 143986614; renseignements techniques: DGST. Lot 1 - Muriel Debotte, tél. +33 143986621 fax 0143986614 / Lot 2 - Ateliers Alain Dubois - tél. +33 143986921 ou port +33 629020411
Nom: Mairie de Vincennes
Point de contact: direction de la commande publique - 1er étage hôtel de ville
Téléphone: +33 143986964 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-phFtIBqiW 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 10S0109
Informations complémentaires
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiés...”
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
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“La remise des offres est détaillées au règlement la consultation. La remise des plis par voie éléctronique est autorisée. Il est rappelé que les pièces de...”
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché (modalités au règlement de la consultation).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: htpp://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de justice administrative). ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art. R 551-7 du code justice administrative), recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R 421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 036-059074 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 279,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267182
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059074
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Annonce no 215, BOAMP 38 A.Annonce no439, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vincennes, 94300 Vincennes, FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique 60
2. Lot 1 - prix 40
3. Lot 2 - prix 100
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier - BP 348000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (art R 551-7 du code...”
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“Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R...”
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“Autres informations: les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande...”
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Source: OJS 2011/S 162-267182 (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 279,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay BP 123
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267182
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059074
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Annonce no 215, BOAMP 38 A.Annonce no439, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vincennes, 94300 Vincennes, FRANCE.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique 60
2. Lot 1 - prix 40
3. Lot 2 - prix 100
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier - BP 348000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (art R 551-7 du code...”
“Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R...”
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“Autres informations: les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande...”
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