10pi20 - Études copropriétés en difficultés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat 2010-2015, le présent dossier a pour objectif de définir les prestations ayant pour objet une étude de repérage des copropriétés en difficultés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, des études préalables et pré opérationnelles ainsi qu'une mission d'accompagnement et d'orientations d'une copropriété en difficultés déjà recensée.
Le marché comprend:
— En tranche ferme: une mission de repérage des copropriétés en difficultés et une mission d'accompagnement et d'orientations,
— En première tranche conditionnelle: une étude préalable sur la copropriété Pontcarral située à Toulon,
— En seconde tranche conditionnelle: une étude préalable sur la copropriété Sainte Marie située à Toulon,
— En troisième tranche conditionnelle: une étude préalable sur une copropriété identifiée hors Toulon en difficulté dans le cadre de la mission de repérage,
— En quatrième tranche conditionnelle: une étude préalable sur une copropriété identifiée hors Toulon en difficulté dans le cadre de la mission de repérage,
— En cinquième tranche conditionnelle: une étude pré opérationnelle sur la copropriété Pontcarral après réalisation de l'étude préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-12
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Avis de marché
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| 2011-06-28
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Avis d'attribution de marché
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