10pi13 - marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre et de prestations d'ingenierie pour la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral

CA Toulon Provence Méditerranée

Les objectifs de la réhabilitation du sentier du littoral sont les suivants:
— assurer la continuité du cheminement piétons sur le linéaire côtier de l'agglomération et mettre en sécurité les tronçons ou une servitude a déjà été prise, en application de l'article L.160-6 du code de l'urbanisme (compétence de l'État),
— mettre en valeur les sentiers littoraux au travers de leurs fonctions récréatives et touristiques,
— assurer la protection et l'intégration dans l'environnement des sites traversés,
— gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre des missions dont les éléments constitutifs sont définis ci-après:
Eléments de mission en phase d'exploration:
DIAG - études de diagnostic.
EP - études préliminaires.
Eléments de mission témoin:
AVP - avant projet (dans le cas d'un appel d'offre de travaux).
PRO - études de projet - plans-guides.
ACT - assistance à la passation des contrats de travaux (dans le cas d'un appel d'offre de travaux).
VISA - conformité et visa d'exécution au projet.
DET - direction de l'exécution des travaux.
AOR - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Eléments de mission complémentaire:
OPC - ordonnancement, pilotage et coordination.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe Iii de l'arrêté du 21.12.1993, parfois complété par les éléments du cahier des charges.
Selon les besoins, pour mener à bien sa mission de maîtrise d'oeuvre, les prestations suivantes seront exécutées:
— prestations de reconnaissances géologiques,
— prestations d'ingénierie de géotechnicien,
— études pour l'exécution de travaux en mer,
— prestations topographiques et de reconnaissance du site,
— études de trajectographie,
— études hydrologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-03 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché public de maîtrise d'oeuvre est passé selon appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et de l'article 74 Iii 4° du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:Seuil minimum 30 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 150 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale.Les montant sont identiques pour les périodes de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 2-002960
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Missions d'ingénierie supplémentaires: SYG - établissement d'une synthèse générale. MTX/GC - établissement d'un marché de travaux à bons de commande de génie civil et travaux courants. MTX/OF - établissement d'un marché de travaux à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages de franchissement. MTX/SP - établissement d'un marché de travaux à bons de commande pour mise en sécurité des parois rocheuses et de terrains meubles instables. MTX/CV - établissement d'un marché de travaux à bons de commande pour la protection et renaturation du couvert végétal. MFS/SIGN - établissement d'un marché de fournitures et service à bons de commande relatif à la conception, la fabrication, la pose et l'entretien d'une signalétique. Classification CPV: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs. (712220000). Services de conseil en ingénierie de l'environnement. (71313000-5). Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil. (71322000-1). Services d'architecture paysagère. (71420000-8). Services de conseil en géologie et géophysique. (71351200-5). Services d'étude du sol. (71351500-8). Services topographiques. (71351810-4). Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat dans son offre, dans lequel figureront: Point 1: l'organisation de l'équipe affectée à l'opération constituée sousl'autorité du directeur de projet; un organigramme sera proposé, avec fourniture des CV de tous les intervenants présents dans l'organigramme. Dans le cas d'un groupement, il sera précisé son mode de fonctionnement pour le traitement des opérations: communication des informations et documents entre les cotraitants, moyens mis en oeuvre pour la synthèse et l'harmonisation des dossiers d'études. Noté sur 10. Point 2: une note mettant en évidence la définition précise des rendus d'études (indication de la précision des pièces écrites et de l'échelle des plans). Noté sur 5. Point 3: la capacité de l'équipe et les moyens mis en oeuvre pour tenir sur le site une réunion dans les 24 heures, suite à la survenance d'un sinistre interrompant la continuité du sentier ou mettant en péril la sécurité des usagers. Noté sur 5. Soit une note N1 de 20 points maximum. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Correspondant: M. Dembélé ou M. Ollier. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon, FRANCE. Tel: +33 494467239, fax: +33 494467230. Courriel: marchespublics@tpmed.org. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Service marchés publics. Le Vecteur - 3ème étage. 107 boulevard Henri Fabre. 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: Service marchés publics. BP 536. 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Les objectifs de la réhabilitation du sentier du littoral sont les suivants:
— assurer la continuité du cheminement piétons sur le linéaire côtier de l'agglomération et mettre en sécurité les tronçons ou une servitude a déjà été prise, en application de l'article L.160-6 du code de l'urbanisme (compétence de l'État),
— mettre en valeur les sentiers littoraux au travers de leurs fonctions récréatives et touristiques,
— assurer la protection et l'intégration dans l'environnement des sites traversés,
— gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre des missions dont les éléments constitutifs sont définis ci-après:
Eléments de mission en phase d'exploration:
DIAG - études de diagnostic.
EP - études préliminaires.
Eléments de mission témoin:
AVP - avant projet (dans le cas d'un appel d'offre de travaux).
PRO - études de projet - plans-guides.
ACT - assistance à la passation des contrats de travaux (dans le cas d'un appel d'offre de travaux).
VISA - conformité et visa d'exécution au projet.
DET - direction de l'exécution des travaux.
AOR - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Eléments de mission complémentaire:
OPC - ordonnancement, pilotage et coordination.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe Iii de l'arrêté du 21.12.1993, parfois complété par les éléments du cahier des charges.
Selon les besoins, pour mener à bien sa mission de maîtrise d'oeuvre, les prestations suivantes seront exécutées:
— prestations de reconnaissances géologiques,
— prestations d'ingénierie de géotechnicien,
— études pour l'exécution de travaux en mer,
— prestations topographiques et de reconnaissance du site,
— études de trajectographie,
— études hydrologiques.
Quantité ou étendue:
Le présent marché public de maîtrise d'oeuvre est passé selon appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et de l'article 74 Iii 4° du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 30 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 150 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale.
Les montant sont identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 10pi13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Qualifications:
L'architecte paysagiste devra posséder un diplôme d'une école reconnue par la Fédération francaise du paysage (FFP) ou la Fondation européenne pour l'architecture du paysage (EFLA).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre:
— Un architecte paysagiste possédant un diplôme d'une école reconnue par la Fédération française du paysage (FFP) ou la Fondation européenne pour l'architecture du paysage (EFLA),
— Un bureau d'études spécialisé en génie civil et infrastructures, référencé en travaux spéciaux de confortement de falaises et ouvrages spéciaux,
— un spécialiste référencé en environnement naturel (écologie, faune, flore),
— un bureau d'études géotechniques spécialisé dans l'expertise des sites rocheux dangereux et dans la prescription des travaux de mise en sécurité, et dans le calcul de trajectoire de blocs rocheux,
— un ingénieur hydraulicien,
— un ingénieur spécialisé en OPC.
Il est précisé qu'un membre de l'équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences exigées, de même qu'un seul bureau d'études l'ensemble des compétences exigées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-PI,
— cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possibles,
— modalités de financement: budget de la collectivité,
— subventions: Conseil régional PACA, Conseil général du Var, dont les montants seront connus ultérieurement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique, pour l'exécution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10pi13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Missions d'ingénierie supplémentaires:
SYG - établissement d'une synthèse générale.
MTX/GC - établissement d'un marché de travaux à bons de commande de génie civil et travaux courants.
MTX/OF - établissement d'un marché de travaux à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages de franchissement.
MTX/SP - établissement d'un marché de travaux à bons de commande pour mise en sécurité des parois rocheuses et de terrains meubles instables.
MTX/CV - établissement d'un marché de travaux à bons de commande pour la protection et renaturation du couvert végétal.
MFS/SIGN - établissement d'un marché de fournitures et service à bons de commande relatif à la conception, la fabrication, la pose et l'entretien d'une signalétique.
Classification CPV:
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs. (712220000).
Services de conseil en ingénierie de l'environnement. (71313000-5).
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil.
(71322000-1).
Services d'architecture paysagère. (71420000-8).
Services de conseil en géologie et géophysique. (71351200-5).
Services d'étude du sol. (71351500-8).
Services topographiques. (71351810-4).
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat dans son offre, dans lequel figureront:
Point 1: l'organisation de l'équipe affectée à l'opération constituée sousl'autorité du directeur de projet; un organigramme sera proposé, avec fourniture des CV de tous les intervenants présents dans l'organigramme.
Dans le cas d'un groupement, il sera précisé son mode de fonctionnement pour le traitement des opérations: communication des informations et documents entre les cotraitants, moyens mis en oeuvre pour la synthèse et l'harmonisation des dossiers d'études.
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Noté sur 10.
Point 2: une note mettant en évidence la définition précise des rendus d'études (indication de la précision des pièces écrites et de l'échelle des plans).
Noté sur 5.
Point 3: la capacité de l'équipe et les moyens mis en oeuvre pour tenir sur le site une réunion dans les 24 heures, suite à la survenance d'un sinistre interrompant la continuité du sentier ou mettant en péril la sécurité des usagers.
Soit une note N1 de 20 points maximum.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est…
… téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info.
… remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Service marchés publics.
Correspondant: M. Dembélé ou M. Ollier.
Le Vecteur - 3ème étage.
107 boulevard Henri Fabre.
83000 Toulon, FRANCE.
Tel: +33 494467239, fax: +33 494467230.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: Service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 002-002960 (2011-01-03)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233763
Se réfère à l'avis: 2011/S 2-002960
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Date de signature des contrats: 15/06/11 notification des contrat: 20/06/11 Le contrat est consultable conformément à l'Arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés. Annonce no 160, BOAMP 4 B du 6.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 46 avenue Paul Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex, 9 BP 40510
Source: OJS 2011/S 141-233763 (2011-07-21)
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