Réalisation d'une enquête par publipostage et par téléphone auprès des familles dont l'un des enfants fait partie du panel d'élèves du second degré recruté en 2007
Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Enquête par publipostage et par téléphone auprès des familles du panel 2007.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-12-30 | Avis de marché |
| 2011-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, service de l'action administrative et de la modernisation, Mission des achats, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001537
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquête par publipostage et par téléphone auprès des familles du panel 2007.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-10.111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité - 70 % / expérience de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis - 30 %. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: ordre juridique: Benoît Moitry (SAAM-missions des achats - bureau achats 1) tél: +33 155557045, télécopie: +33 155552579 adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique: Jean-Paul Caille (depp B1 - bureau des études statistiques sur les élèves). Téléphone: +33 155557258. Adresse électronique: jean-paul.caille@education.gouv.fr Sylvie le Laidier (depp B1 - bureau des études statistiques sur les élèves). Téléphone: +33 155557239. Adresse électronique: sylvie.le-laidier@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "accéder aux consultations", indiquer dans le module de recherche, à la rubrique "référence publique" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-10.111. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, bureau achats 1 - pièce 156 -110 rue de Grenelle - 75357 Paris SP 07, FRANCE ou pourront être déposées, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hormis les jours fériés. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr Se reporter également au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-10.111
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 001-001537 (2010-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, service de l'action administrative et de la modernisation, Mission des achats, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2010-12-30 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001537
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le montant du marché correspond à la somme des missions (missions 1 à 6).
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 8.4.2011.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr (espace: commande publique / marchés publics, rubrique: formulaires).
Le candidat devra joindre les documents et renseignements suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients.
Critère 3: processus qualité.
Critère 4: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques.
1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale.
Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 1 M euros dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 1 M EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1 M EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 2: 0/10.
3. Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
4. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x supérieur à 30: 10/10.
Si x supérieur à 10 et inférieur ou égal à 30: 5/10.
Aucune, non précisé ou x inférieur ou égal à 10: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquête par publipostage et par téléphone auprès des familles du panel 2007.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-10.111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires,
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes,
— la liste des références:
—— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
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—— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Etat: notamment programme n° 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité - 70 % / expérience de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis - 30 %. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: ordre juridique: Benoît Moitry (SAAM-missions des achats - bureau achats 1) tél: +33 155557045, télécopie: +33 155552579 adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique: Jean-Paul Caille (depp B1 - bureau des études statistiques sur les élèves). Téléphone: +33 155557258. Adresse électronique: jean-paul.caille@education.gouv.fr Sylvie le Laidier (depp B1 - bureau des études statistiques sur les élèves). Téléphone: +33 155557239. Adresse électronique: sylvie.le-laidier@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "accéder aux consultations", indiquer dans le module de recherche, à la rubrique "référence publique" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-10.111. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, bureau achats 1 - pièce 156 -110 rue de Grenelle - 75357 Paris SP 07, FRANCE ou pourront être déposées, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hormis les jours fériés. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr Se reporter également au règlement de la consultation
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-10.111
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le montant du marché correspond à la somme des missions (missions 1 à 6).
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 8.4.2011.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr (espace: commande publique / marchés publics, rubrique: formulaires).
Le candidat devra joindre les documents et renseignements suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
Afficher plus
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients.
Critère 3: processus qualité.
Critère 4: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques.
1. Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale.
Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 1 M euros dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 1 M EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1 M EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Afficher plus
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 2: 0/10.
3. Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
4. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques.
Si x supérieur à 30: 10/10.
Si x supérieur à 10 et inférieur ou égal à 30: 5/10.
Aucune, non précisé ou x inférieur ou égal à 10: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2010.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 001-001537 (2010-12-30)
Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 862,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: de la jeunesse et de la vie associative direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance service de l'action administrative et de la modernisation mission des achats 110 rue de Grenelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158621
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001537
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-18 📅
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 097-158621 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 862,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: de la jeunesse et de la vie associative direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance service de l'action administrative et de la modernisation mission des achats 110 rue de Grenelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158621
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001537
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce n° 98, BOAMP 1 B du 1.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-18 📅
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 097-158621 (2011-05-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)