17130120300013

DISP PACA Corse DBF

le marché public a pour objet des prestations de services de fourniture de plateaux-repas, de traiteurs ( cocktail et les buffets) et prestations associées pour la Direction des Services Pénitentiaires de Marseille. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique. L'Objet du marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R 2123-1 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: DISP23PR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.arches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437656&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437656&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753367
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de plateaux-repas
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de plateaux-repas pour la DISP de Marseille siège ou d'entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Les prestations peuvent avoir lieu dans le cadre de cérémonies officielles et de réunions de travail entre autres.Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois chacune

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de traiteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de traiteurs de type cocktails et buffets avec prestations associées pour la DISP de Marseille et des entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot est réservé aux structure STPA art L2113-12 du code de la commande publique et aux SIAE article L2113-13 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à deux reprises pour une période de 12 mois chacune

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des Achats et des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437656&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles L.2113-12, L.2213-13 et L.2213-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 Prestations de traiteur ( buffet et cocktail) est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Famille ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des normes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753367 (2023-12-08)

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