le marché public a pour objet des prestations de services de fourniture de plateaux-repas, de traiteurs ( cocktail et les buffets) et prestations associées pour la Direction des Services Pénitentiaires de Marseille. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique. L'Objet du marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R 2123-1 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 17130120300013
DISP23PR
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le marché public a pour objet des prestations de services de fourniture de plateaux-repas, de traiteurs ( cocktail et les buffets) et prestations associées...”
Brève description
le marché public a pour objet des prestations de services de fourniture de plateaux-repas, de traiteurs ( cocktail et les buffets) et prestations associées pour la Direction des Services Pénitentiaires de Marseille. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique. L'Objet du marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R 2123-1 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de plateaux-repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“fourniture et livraison de plateaux-repas pour la DISP de Marseille siège ou d'entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Les prestations peuvent...”
Description du marché
fourniture et livraison de plateaux-repas pour la DISP de Marseille siège ou d'entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Les prestations peuvent avoir lieu dans le cadre de cérémonies officielles et de réunions de travail entre autres.Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois chacune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traiteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations de traiteurs de type cocktails et buffets avec prestations associées pour la DISP de Marseille et des entités de son ressort qui sont basées à...”
Description du marché
prestations de traiteurs de type cocktails et buffets avec prestations associées pour la DISP de Marseille et des entités de son ressort qui sont basées à Marseille.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Ce lot est réservé aux structure STPA art L2113-12 du code de la commande publique et aux SIAE article L2113-13 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et il pourra être reconduit à deux reprises pour une période de 12 mois chacune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum de commande annuel exprimé en valeur, soumis aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en application des articles L.2113-12, L.2213-13 et L.2213-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 Prestations de traiteur ( buffet et cocktail) est...”
en application des articles L.2113-12, L.2213-13 et L.2213-14 du Code de la Commande Publique, le lot no2 Prestations de traiteur ( buffet et cocktail) est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Famille ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des normes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
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Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
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Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
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Source: OJS 2023/S 240-753367 (2023-12-08)