007.23

Pôle emploi

lot 1 : la réalisation du contrôle du service fait (Csf) des Préparations Opérationnelles à l?emploi Collectif (Poec) et des POEC-HOPE mises en ?Uvre par les OPCO dans le cadre du Plan d?investissement Compétences (Pic). Lot 2 : la réalisation du contrôle de service fait (Csf) des projets financés par fonds social européen (Fse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Numéro de référence: 007.23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239452&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202575
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
le montant maximum s'établit, pour chaque année, à 300 000euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle des services faits DTF
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réalisation du contrôle du service fait (Csf) des Préparations Opérationnelles à l'emploi Collectif (Poec) et des POEC-HOPE mises en oeuvre par les OPCO dans le cadre du Plan d'investissement Compétences (Pic)

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 ans fermes + 2 x 1
Informations complémentaires: le montant maximum s'établit, pour chaque année, à 300 000euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: contrôle de services faits FSE
Numéro du lot: 2
Brève description:

la réalisation du contrôle de service fait (Csf) des projets financés par fonds social européen (Fse)

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum s'établit, pour chaque année, à 282 000euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation ".Par ailleurs, il peut être pertinent de préciser ici que la taille maximale des fichiers déposés est de 1 Go

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;- après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-202575 (2023-03-31)

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