lot 1 : la réalisation du contrôle du service fait (Csf) des Préparations Opérationnelles à l?emploi Collectif (Poec) et des POEC-HOPE mises en ?Uvre par les OPCO dans le cadre du Plan d?investissement Compétences (Pic). Lot 2 : la réalisation du contrôle de service fait (Csf) des projets financés par fonds social européen (Fse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 007.23
007.23
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Brève description:
“lot 1 : la réalisation du contrôle du service fait (Csf) des Préparations Opérationnelles à l?emploi Collectif (Poec) et des POEC-HOPE mises en ?Uvre par...”
Brève description
lot 1 : la réalisation du contrôle du service fait (Csf) des Préparations Opérationnelles à l?emploi Collectif (Poec) et des POEC-HOPE mises en ?Uvre par les OPCO dans le cadre du Plan d?investissement Compétences (Pic). Lot 2 : la réalisation du contrôle de service fait (Csf) des projets financés par fonds social européen (Fse)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des services faits DTF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la réalisation du contrôle du service fait (Csf) des Préparations Opérationnelles à l'emploi Collectif (Poec) et des POEC-HOPE mises en oeuvre par les OPCO...”
Description du marché
la réalisation du contrôle du service fait (Csf) des Préparations Opérationnelles à l'emploi Collectif (Poec) et des POEC-HOPE mises en oeuvre par les OPCO dans le cadre du Plan d'investissement Compétences (Pic)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans fermes + 2 x 1
Informations complémentaires: le montant maximum s'établit, pour chaque année, à 300 000euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de services faits FSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“la réalisation du contrôle de service fait (Csf) des projets financés par fonds social européen (Fse)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum s'établit, pour chaque année, à 282 000euro(s) (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la...”
l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation ".Par ailleurs, il peut être pertinent de préciser ici que la taille maximale des fichiers déposés est de 1 Go
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;- après la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;- après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 068-202575 (2023-03-31)