Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur yachting Distribution est mentionné
2023-03-14fourniture D'Equipements Et Materiels Sportifs Courants Pour Les Besoins De La Ville D'Istres (commune d istres)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sports et loisirsyachting Distribution