fourniture D'Equipements Et Materiels Sportifs Courants Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

commune d istres

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents).Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sports et loisirs
• yachting Distribution

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Équipements de sports de plein air › Équipements de sports nautiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: 23dos04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Matériel pédagogique 📦
Équipements de sports nautiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159700
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: équipements sportifs divers et accessoires
Numéro du lot: 01
Brève description: équipements sportifs divers et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: matériel pédagogique
Numéro du lot: 02
Brève description: matériel pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel de Kayak accessoires et pièces
Numéro du lot: 03
Brève description: matériel de Kayak accessoires et pièces
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition et prestations associées de vélos et accessoires
Numéro du lot: 04
Brève description: acquisition et prestations associées de vélos et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel pédagogique et d'équipement spécifiques aux piscines
Numéro du lot: 05
Brève description: matériel pédagogique et d'équipement spécifiques aux piscines
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel de voile et d'accastillage
Numéro du lot: 06
Brève description: matériel de voile et d'accastillage
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel pédagogique spécifique au collège
Numéro du lot: 07
Brève description: matériel pédagogique spécifique au collège
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel de tennis
Numéro du lot: 08
Brève description: matériel de tennis
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de la ville d'istres (13800), Entressen (13118). 13800 - istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix de l'annexe financière sont fermes pour la période initiale du marché. Pour les périodes de reconduction éventuelles, les prix pourront être révisés.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -echantillons uniquement pour le lot no5Les échantillons sont demandés exclusivement pour le lot no5, pour les articles stipulés dans l'annexe financière.Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats du lot 5 devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés. Ils devront être envoyés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :Direction de la commande PubliqueHôtel de ville1, esplanade Bernardin Laugier13800 IstresIl est nécessaire de préciser les éléments suivants :Les échantillons feront l'objet d'une analyse, ils seront obligatoirement accompagnés de leur fiche technique respective.Chaque échantillon devraêtre étiqueté avec au minimum les mentions suivantes :- la dénomination du candidat.- Le node prix correspondant (Cf : l'annexe financière du lot 5).La collectivité demande chaque échantillon en quantité 1.Les échantillons ne feront pas l'objet d'une quelconque facturation.Les échantillons pourront être restitués aux candidats rejetés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de rejet. Ces restitutions seront à la charge des candidats concernés. Ils devront effectuer une demande écrite adressée au Service de la Commande Publique via l'adresse mail : commandepublique@istres.fr. A défaut les échantillons seront conservés par la collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 055-159700 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561330
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159700
Numéro JO-S: 179

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'istres (13800), Entressen (13118). 13800 Istres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: sports Et Loisirs
Adresse postale: rue Bleriot
Commune postale: Altorf
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: yachting Distribution
Adresse postale: 8 Av Lascos
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.-lot no4 Relance En Sans Publicite Ni Mise En Concurrence:23m115-Bicimania - zi Du Tube- 13800 Istres Montant Maxi:30000,00 euro(s) (H.T.).Date d'attribution:08/09/2023-lot no5 Relance En Sans Publicite Ni Mise En Concurrence:23m116-Pruvost Sport- zi no2-27210 Beuzeville Montant Maxi:30000,00 euro(s) (H.T.).Date d'attribution:24/07/2023

Source: OJS 2023/S 179-561330 (2023-09-13)

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Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

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