Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Vert-Autis est mentionné
2019-11-07Prestations d'entretien des espaces verts sur les abords des voies métropolitaines et les espaces gérés par... (Saint-Étienne métropole)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à 1 seul opérateur économique. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RivoireVert-Autis