Prestations d'entretien des espaces verts sur les abords des voies métropolitaines et les espaces gérés par Saint-Etienne Métropole
Saint-Étienne métropole
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à 1 seul opérateur économique. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Rivoire
- • Vert-Autis
- • Rhône-Alpes › Loire
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-07 | Avis de marché |
| 2020-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535402
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Aucune.”
Source: OJS 2019/S 218-535402 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque...”
Valeur totale du marché: 827040.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129069
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535402
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2020/S 054-129069 (2020-03-12)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)