2011-09-26Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain (Ville de Bolbec)
1°) Nature du contrat: délégation de service public de type affermage en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités, avec contribution financière de la collectivité.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit ainsi qu'à la sécurité du réseau par un système bonus/malus.
Les biens nécessaires à l'exploitation (matériels roulants, mobiliers, matériels ...) seront apportés par le délégataire à l'exception des installations, points d'arrêts et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Veolia transport normandie interurbain