Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des élèves vers leurs établissements d'enseignement - 12trs002

Conseil général du Calvados

Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des élèves vers leurs etablissements d'enseignement - 12trs002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Pays Normands
• Veolia transport normandie interurbain
• Voyages Gougeul
• Voyages Lepesteur

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché
2012-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marchés séparés ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir de la rentrée scolaire 2012-2013. Marché public à bons de commande sans minimum et maximum, un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 15 août 2012 jusqu'au 14 août 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148731
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des élèves vers leurs etablissements d'enseignement - 12trs002.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Bayeux - lycées, collèges et primaires:
Brève description: Secteur Bayeux - lycées, collèges et primaires:
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 27 440,000 KM.
Informations complémentaires sur les lots:

— Circuit B1: Vaux sur Seulles, Esquay sur Seulles et Vienne en Bessin - collégiens et lycéens Etablissements desservis: Collège Charles Létot et lycée Alain Chartier de Bayeux Capacité utile: Moyenne capacité Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 57 km (aller+retour) - Circuit B2: Nonant et Chouain - Primaires Etablissement desservi: école primaire de Nonant Capacité utile: Moyenne capacité Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 26 km (aller+retour) - Circuit B3: Juaye Mondaye, Ellon et Condé sur Seulles - Primaires Etablissements desservis: Ecoles primaires de Juaye Mondaye et d'Ellon Capacité utile: Moyenne capacité Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 76 km (aller+retour) - Circuit B4: Vaux sur Seulles, Esquay sur Seulles, Vienne en Bessin et Le Manoir - Primaires Etablissements desservis: Ecoles primaires de Vaux sur Seulles, d'Esquay sur Seulles et de Vienne en Bessin Capacité utile: Moyenne Capacité Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 37 km (aller+retour).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Evrecy - collège:
Brève description: Secteur Evrecy - collège:
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 910,000 KM.
Informations complémentaires sur les lots:

— Circuit E1: Avenay, Esquay Notre Dame et Evrecy - Collégiens Etablissement desservi: Collège Paul Verlaine d'Evrecy Capacité utile: Grande Capacité Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 6,5 km (aller, pas de retour).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de la Suisse Normande - collège:
Brève description: Secteur de la Suisse Normande - collège:
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 4 200,000 KM.
Informations complémentaires sur les lots:

— Circuit SN1: Thury Harcourt et Aunay sur Odon - Collégiens Etablissement desservi: Collège Charles Lemaitre à Aunay sur Odon Capacité utile: Petite capacité Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 30 km (aller+retour).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Potigny - collège:
Brève description: Secteur Potigny - collège:
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 7 980,000 KM.
Informations complémentaires sur les lots:

— Circuit P1: Maizières, Ouilly le Tesson, Ussy, Bray en Cinglais, Fontaine le Pin et Potigny - Collégiens Etablissement desservi: Collège Pierre et Marie Curie à Potigny Capacité utile: Grande capacité Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 57 km (aller+retour).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: CG14 DA ST | 12TRS002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat Pour les entreprises nouvellement créées qui sont dans l'impossibilité de fournir les éléments précédents fournir une déclaration appropriée de banques, ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services de même envergure effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; liste et caractéristiques de la totalité des véhicules dont dispose le candidat; les candidats doivent disposer au minimum de la moitié des véhicules nécessaires pour les lots auxquels ils répondent, et préciser comment ils vont disposer de l'autre moitié (location, achat, sous traitance ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Besnehard Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA Aménagement et déplacements service des transports
Adresse postale: 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Code postal: 14034
Point de contact: M. Saint Lorant Gilles
Téléphone: +33 231511592 📞
Courrier électronique: gilles.saintlorant@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FCNQPLRDnz 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FCNQPLRDnz 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FCNQPLRDnz 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 12TRS002 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 090-148731 (2012-05-09)

Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Dga aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307026
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148731
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Annonce no153, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Keolis pays normands
Adresse postale: ZI de la Madeleine Chemin de Balctot
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Veolia transport normandie interurbain
Adresse postale: avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Voyages Lepesteur
Adresse postale: ZI Ouest Rue de Vire
Commune postale: Condé sur Noireau
Code postal: 14110

4️⃣
Nom: Voyages Gougeul
Adresse postale: ZI BP 22
Commune postale: Putances pont Ecrepin
Code postal: 61210

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.

Source: OJS 2012/S 187-307026 (2012-09-26)

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