Exploitation et gestion de la halte routière de Rouen et de la centrale de mobilité et de réservation des transports à la demande

Département de Seine-Maritime

exploitation et gestion de la halte routière de Rouen et de la centrale de mobilité et de réservation de transports à la demande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia transport normandie interurbain

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers › Travaux de construction de gares routières

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares routières
Quantité ou étendue:

la consultation porte sur les prestations suivantes :Exploitation et gestion de la halte routière de Rouen et de la centrale de mobilité et de réservation de transports à la demande.le présent marché a pour objet de confier à un titulaire l'exploitation et la gestion de la halte routière interurbaine de voyageurs, située rue des Charrettes à Rouen (76000), laquelle participe à la mission de service public de transport, telle que définie par la Loi no 82 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des Transports Intérieurs.Cette prestation inclut également la gestion de la centrale de mobilité et de réservation pour le transport à la demande et se décompose en 4 missions :* la gestion des mouvements des véhicules,* l'accueil et l'information du public,* la vente de titres de transport,* la gestion du service départemental de transports à la demande " Minibus 76 ".A titre d'information sur ce marché :- 16 lignes et mouvements à gérer avec 157 arrivées et départs,- 170 adhérents utilisateurs réguliers du dispositif transport à la demande,- 30 réservations en moyenne par jour ouvrable,- 10 feuilles de route par jour ouvrable,- 7 500 courses annuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Fax: +33 235636650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254040
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Les prestations seront exécutées pour une durée de 5 ans à partir du 29.10.2013. Les prestations débuteront à cette date afin d'assurer la continuité du dispositif actuel. Concernant les critères de pondération : - le prix noté sur 6 ; - la valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique notée sur 4 ; sous-critères : - les moyens humains affectés à l'exécution du marché :(notés sur 4) - les moyens organisationnels : (notés sur 2) - les moyens logiciels et matériels mis en place (notés sur 4). Critères de sélection des candidatures : - présence effective des pièces demandées au stade de la candidature ; - garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et gestion de la halte routière de Rouen et de la centrale de mobilité et de réservation de transports à la demande

Quantité ou étendue:

la consultation porte sur les prestations suivantes :

Exploitation et gestion de la halte routière de Rouen et de la centrale de mobilité et de réservation de transports à la demande.

le présent marché a pour objet de confier à un titulaire l'exploitation et la gestion de la halte routière interurbaine de voyageurs, située rue des Charrettes à Rouen (76000), laquelle participe à la mission de service public de transport, telle que définie par la Loi n

Cette prestation inclut également la gestion de la centrale de mobilité et de réservation pour le transport à la demande et se décompose en 4 missions :

* la gestion des mouvements des véhicules,

* l'accueil et l'information du public,

* la vente de titres de transport,

* la gestion du service départemental de transports à la demande " Minibus 76 ".

A titre d'information sur ce marché :

- 16 lignes et mouvements à gérer avec 157 arrivées et départs,

- 170 adhérents utilisateurs réguliers du dispositif transport à la demande,

- 30 réservations en moyenne par jour ouvrable,

- 10 feuilles de route par jour ouvrable,

- 7 500 courses annuelles.

Numéro de référence: Affaire no 12S0322
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: halte routière de Rouen, rue des Charrettes, 76000 Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner. Imprimés DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est demandé au titulaire de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, couvrant la totalité du montant pour le remboursement de l'avance, qui ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR.

Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (6)
2. la valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Lascabettes et Paul Cohen
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: 11 avenue du Grand Cours
Code postal: 76100
Point de contact: Pierre Lascabettes ou Paul Cohen
Nom: Département de Seine-Maritime

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-29 📅
Date de fin: 2018-10-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 12S0322
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Les prestations seront exécutées pour une durée de 5 ans à partir du 29.10.2013. Les prestations débuteront à cette date afin d'assurer la continuité du dispositif actuel.

Concernant les critères de pondération :

- le prix noté sur 6 ;

- la valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique notée sur 4 ;

sous-critères : - les moyens humains affectés à l'exécution du marché :(notés sur 4) - les moyens organisationnels : (notés sur 2) - les moyens logiciels et matériels mis en place (notés sur 4).

Critères de sélection des candidatures :

- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature ;

- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254040 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408457
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254040
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est consultable au Département de Seine-Maritime - direction des transports - service administration générale. Cet avis a valeur de publication de la conclusion du marché. Annonce nº 428, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: halte routière de Rouen - rue des Charrettes - 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Véolia Transport Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 boulevard Industriel - BP 234
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 235-408457 (2013-11-29)

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