2011-10-06Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la station d'épuration de isques (Communauté d'agglomération du boulonnais)
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:
La loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
Le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
L'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des …
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