Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la station d'épuration de isques
Communauté d'agglomération du boulonnais
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à:
La loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
Le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
L'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
Éléments de mission de base:
Proetudes de projet.
Pcpermis de construire.
Dcedossier de consultation des entreprises.
Actassistance pour la passation du contrat de travaux.
Visaconformité et visa d'exécution au projet.
Detdirection de l'exécution des travaux.
Aorassistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • V2R
- • Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de station d'épuration
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-06 | Avis de marché |
| 2012-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est constitué des éléments suivants:Éléments de mission de base:Pro études de projet.Pc permis de construire.Dce dossier de consultation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316607
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique:”
Source: OJS 2011/S 194-316607 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078346
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316607
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 6.3.2012. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans...”
Source: OJS 2012/S 048-078346 (2012-03-07)