Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur TOTAL ENERGIES - EDF est mentionné
2023-04-07ACCORD CADRE Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et services associés (Pas de Calais habitat)
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l’intermédiaire de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum fixé à une quantité de 2 000 MWh/an
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