2019-03-22   Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance (Département de Maine-et-Loire)
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 — chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques — les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021. Voir la passation de marché »
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