Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 — chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques — les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: FCS/2019/26
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 — chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques — les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: +33 241814891📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141864
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2019/S 061-141864 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commandes conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commandes conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.
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Valeur totale du marché: 2 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391278
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141864
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés: 28.6.2019. Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs des...”
Date de signature des marchés: 28.6.2019. Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs des différents lots sont indiqués sur la durée totale des marchés. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2019/S 158-391278 (2019-08-14)