Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance

Département de Maine-et-Loire

Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 — chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques — les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: FCS/2019/26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141864
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités d'angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de transports individuels dans le cadre de la protection de l'enfance
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Territoire de la maison départementale des solidarités de Baugé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la maison départementale des solidarités de Saumur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de la maison départementale des solidarités de Cholet
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la maison départementale des solidarités des Mauges
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de la maison départementale des solidarités d'angers couronne nord
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la maison départementale des solidarités de Segré
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— une lettre de candidature (formulaire D1), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— un extrait K-bis,

— la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le préfet.

Situation économique et financière:

— le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché: liste du parc de véhicules,

— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L. 1421-1 du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Délai maximum de paiement de 30 jours

— financement sur ressources propres de la collectivité,

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— unité monétaire: euro,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 061-141864 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2019 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2021.

Valeur totale du marché: 2 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391278
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141864
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 28.6.2019. Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs des différents lots sont indiqués sur la durée totale des marchés. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud
Brève description: Services de transports individuels dans le cadre de la protection de l'enfance.
Intitulé du lot: Territoire de la maison départementale des solidarités d'Angers Couronne Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Taxi Jérôme Ligeon
Adresse postale: Le Petit Fief
Commune postale: Clefs Val d'Anjou
Code postal: 49150
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Nom: SARL Taxi des Ardoisières
Adresse postale: 15 route de Blitourne — Pellouailles-les-Vignes
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49112
Nom: Aubry accompagnement et transport
Date de conclusion du contrat: 2019-06-29 📅
Nom: Taxi Saumur Saint-Clément
Adresse postale: 10 rue du Port Poisson
Commune postale: Saint-Clément-des-Levées
Code postal: 49350
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Go vtc
Adresse postale: 14 place Terra Botanica
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Nom: SARL Taxi Santé Plus
Adresse postale: L'Orée des Bois — Le Vieil Baugé
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Nom: Jean François Duchesne Taxi
Adresse postale: 16 rue Cesbron — Lavau
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SARL En Maine Moi
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190
Nom: Anjou Kem Taxi
Adresse postale: 11 allée des Prunelliers
Commune postale: Saint-Leger-sous-Cholet
Code postal: 49280
Nom: Titi Floris — agence d'Angers
Adresse postale: 355 avenue du Général Patton
Code postal: 49000
Nom: SARL Texier
Adresse postale: 9 bis rue de l'Artisanat
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Taxi Santé Plus
JFL Taxi
Adresse postale: avenue d'Angers — les Mimosas — Baugé
Nom: En Maine Moi
Commune postale: Saint-Léger-sous-Cholet
Nom: Taxi Mickael Coutant
Adresse postale: 9 rue de Bel Air
Commune postale: Trémentines
Code postal: 49340
Nom: Allo Taxis Baugeois
Accord Taxi Choletais
Adresse postale: 75 rue Saint-Antoine
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Adresse postale: 14
Commune postale: Saint-Clément-des-Levees
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
14
15
16
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 158-391278 (2019-08-14)

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