2017-10-06Acquisition d'une solution métier de gestion des prestations aux usagers (Ville de Montpellier)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour une partie des prestations à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
En effet, le présent marché comporte:
— une partie des prestations à prix global et forfaitaire,
— une …
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