Acquisition et la mise en oeuvre d'un système parapheur électronique pour le musée du quai Branly

Quantité ou étendue

Le marché est à prix mixte:Le marché est à prix global et forfaitaire pour :— la première période du marché qui comprendra l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en oeuvre du module principal (module mise sous parapheur électronique des bons de commande) ainsi que les formations initiales et la maintenance.— chaque reconduction qui comprendra la maintenance du module principal.il est à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel sur la base de prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires ou sur la base de devis conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La part à commande concerne les prestations pour le développement de nouvelles fonctionnalités (maintenance incluse), les demandes d'interventions spécifiques ou la formation supplémentaire.Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne de la commande publique.

Informations complémentaires

Justificatifs a produire quant aux qualites et capacites des candidats :

i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :

— objet de la consultation ;

— objet de la candidature : le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence) ;

— Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.

— conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarationslui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :

— identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;

— en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux travaux, objet du marché, effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les offres devront obligatoirement être remise de manière dématérialisée. Aucune offre sous format papier ne sera acceptée.

Une démonstration de la solution aura lieu dans les locaux du musée du quai Branly. Cette démonstration aura pour seuls objectifs de demander de simples précisions ou de compléments de l'offre du candidat et ce pour vérifier les qualités de la solution décrite dans le mémoire. Les candidats recevront un mail leur spécifiant la date et l'heure de rendez-vous.

critères de sélection des offres :

Critère n° 1 : valeur technique au regard du mémoire appréciée à l'aide du mémoire technique désigné ci-dessus (noté sur 60 points) sous décomposée comme suit :

Sous-critère 1 : adéquation fonctionnelle et technique de la solution avec les fonctionnalités attendues (noté sur 45) :

— flexibilité de la solution concernant la mise en oeuvre d'un circuit de validation et de la définition de sous-circuits : noté sur 15

— système de signatures électroniques et de certificat de preuve : noté sur 10

— système de traçabilité, d'intégrité des documents et de confidentialité des échanges : noté sur 10

— ergonomie : noté sur 10.

sous critère n° 2 (noté sur 15 points) : Délais et méthodologie d'intervention proposés pour l'installation de la solution (noté sur 10) et les délais et méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance (noté sur 5 points)

critère n° 2 : Prix (noté sur 40 points).

Sous-critère 1 : Prix figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire : noté sur 30

sous-critère 2 : Prix du bordereau des prix unitaires: noté sur 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé de manière expresse 3 fois 1 an par décision de la personne publique notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 88 du code des marchés publics, le remboursement de cette avance s'effectuera dès que le montant cumulé de (s) facture(s) présentée(s) par le titulaire atteindra ou dépassera 60 % du montant toutes taxes comprises du forfait. Le remboursement doit-être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du forfait.