Fournisseur: Suez Eau France — agence Saône-et-Loire Jura

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Suez Eau France — agence Saône-et-Loire Jura est mentionné

2021-01-12   Gestion technique du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de Montagny-les-Beaune (Beaune Côte et Sud Communauté Beaune Chagny Nola)
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un prestataire unique passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1-1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché, pour les prestations à bons de commande, est conclu sans minimum et sans maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Suez Eau France — agence Saône-et-Loire Jura