2019-03-22   Fourniture et/ou marquage d'objets promotionnels, de supports et outils de communication pour la région... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de 3 prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25 1º, 66, 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent contrat d'accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la fourniture … Voir la passation de marché »
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