Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de 3 prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25 1º, 66, 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent contrat d'accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la fourniture et/ou le marquage d'objets promotionnels, de supports et outils de communication.
Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre de marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le présent accord-cadre sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 201914F01001
Brève description:
“Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de 3 prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un...”
Brève description
Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de 3 prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25 1º, 66, 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-140963
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2019/S 061-140963 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de trois prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre...”
Brève description
Le présent contrat d'accord-cadre a pour objet de sélectionner un maximum de trois prestataires par lot au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres en application des articles 42 1ºA de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25 1º, 66, 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Des marchés dits subséquents seront conclus sur la base du présent contrat d'accord-cadre. Ils couvriront les besoins du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour la fourniture et/ou le marquage d'objets promotionnels, de supports et outils de communication. Les prestataires retenus seront saisis à chaque besoin afin de remettre une offre dans le cadre de marchés subséquents. Le candidat qui obtiendra les meilleures notes au vu des critères de sélection mentionnés dans le présent accord-cadre sera déclaré attributaire du marché subséquent concerné.
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Total value of the procurement: 138941.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250563
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-140963
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-250563 (2020-05-26)