Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SSEC est mentionné
2024-06-17Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des... (Haute-Savoie Habitat)
Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix …
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