Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives
Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF) A titre indicatif : Nombre de groupes concernés : 50 Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18 montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 euro(s) pour IDEIS Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 euro(s) pour IDEIS La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives
Brève description:
“Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant :
- Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance...”
Brève description
Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant :
- Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ;
- Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux »)
o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)
A titre indicatif :
Nombre de groupes concernés : 50
Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS
Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS
Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18
montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 euro(s) pour IDEIS
Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 euro(s) pour IDEIS
La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP
Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant :
- Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ;
- Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux »)
o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)
A titre indicatif :
Nombre de groupes concernés : 50
Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS
Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS
Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18
montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 euro(s) pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 euro(s) pour IDEIS
Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 euro(s) pour IDEIS
La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le titulaire du présent marché devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
“Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale en accession, Ideis. Un groupement de commandes a été formé,...”
Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale en accession, Ideis. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie Habitat ayant été désigné coordonnateur du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111317
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111316
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-360934 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Reference number: S-PF-1482114
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S24_chauf_élec
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Titre: Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 139198.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ssec
Numéro d'enregistrement national: 1482114-1-0-1
Adresse postale: 105 rue du pré pagnon 105, rue du pré pagnon
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ssec@orange.fr📧
Téléphone: 0479691022📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 69631
Région: Haute-Savoie🏙️
Groupement de commande entre Haute-Savoie Habitat / Ideis
Montant estimatif annuel :
Hsh = 66 963.68 euro(s) Ht - montant forfaitaire/annuel - 66 000 euro(s) Ht partie estimée à bons de commande/an
Ideis = 2 235.12 euro(s) Ht - montant forfaitaire/annuel - 4 000 euro(s) Ht partie estimée à bons de commande/an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7AF58F1A-DD33-4F2B-97A8F9CEEBBBFD09
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7AF58F41-BDD2-F0A9-E580001FC92CC616
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 225-705566 (2024-11-18)