Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société Territoires Sites et Cites est mentionné
2011-04-20Conception de guides pratiques (Scot et Plu) (Ministère de l'écologie)
Les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours des dernières années ont introduit des modifications parfois très substantielles touchant aux documents d'urbanisme. Les contenus du Scot et du PLU définis par la loi SRU ont été notablement enrichis par les apports du Grenelle environnement. Il apparaît donc indispensable de mettre à disposition des élus, maîtres d'ouvrage du Scot et du PLU, 2 guides pratiques, expliquant l'ensemble des possibilités de ces documents et les évolutions. Le …
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