2014-01-14   Entretien et maintenance des installations électromécaniques du système d'assainissement de la Communauté... (Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées)
Marché global sans allotissement — partie fixe (entretien courant et maintenance préventive) : prix forfaitaire mensuel, — partie variable (maintenance curative y compris réparation et renouvellement) : à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La partie variable constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Seihe
2012-10-05   Reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier Perlic - commune de Lons - phase 1 (Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées)
Reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier Perlic - commune de Lons - phase 1. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 2. Consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants: Lot 1: reconstruction du Poste de Refoulement. Lot 2: reconstruction du réseau de canalisations. Tranche ferme: canalisations de refoulement. Tranche conditionnelle: … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Seihe Société Snatp