Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société lyonnaise des eaux est mentionné
2014-12-11Exploitation de la station de traitement des eaux usées d'IDRON (Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées)
Marché global sans allotissement
— partie fixe réglée sur la base du montant total mensuel des prestations, appelé forfait mensuel, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
— partie variable à bons de commande, sans minimum et sans maximum, relative aux réparations et renouvellement des équipements. La partie variable constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au …
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