13m468ao - mt/Fp - assistance a l'exploitation des systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - années 2015 à 2019, renouvelable en 2020 et 2021

Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst

No 13m468ao - mt/Fp - la présente consultation concerne : l'assistance a l'exploitation des systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - années 2015 à 2019, renouvelable en 2020 et 2021. Le marché de prestations concerne l'exploitation la surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement du territoire de 23 sur 37 communes de la communauté urbaine découpé en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-04-30 Informations complémentaires
2014-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089253
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
vi.3.1 - variantes: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 157 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du CCTP et apporter des compléments permettant : - d'améliorer la qualité des prestations ; - de diminuer les coûts - d'améliorer et de compléter la méthodologie de recherche des eaux parasites dans les réseaux d'assainissement des eaux usées. Vi.3.2 - cellule Clause d'insertion dans les marchés publics: la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Courriel: clause.insertion@emploi-tme.org Contacts: Patrick Bernard - tél : +33 531471740 - +33 629933201 et Jean Joulia - tél : +33 531471733 - +33 610874240 - reprise du personnel: Le personnel du service est composé d'employés de l'entreprise du titulaire, notamment ceux précédemment employés par les exploitants antérieurs et dont les contrats de travail auront été transférés au Titulaire en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ceci peut concerner 33,6 ETP pour l'ensemble des lots, dans le cas où le Titulaire adhère à la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'eau et d'assainissement, en application de son article 2.5. Les informations correspondantes figurent au CCAP. Vi.3.3 - visites sur sites et/ou consultations sur place: les visites ne sont pas obligatoires et si des candidats en font la demande, elles seront obligatoirement organisées du 15 au 17.4.2014, entre 9:00 et 17:00, par la Communauté urbaine Toulouse Métropole, en présence des exploitants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
No 13m468ao - mt/Fp - la présente consultation concerne : l'assistance a l'exploitation des systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - années 2015 à 2019, renouvelable en 2020 et 2021. Le marché de prestations concerne l'exploitation la surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement du territoire de 23 sur 37 communes de la communauté urbaine découpé en 2 lots géographiques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: périmètre des communes de Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Saint-jory, et Saint-alban
Brève description:
Exploitation (surveillance, entretien et maintenance)…
… du système d'assainissement des communes de Aucamville, Bruguieres, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Saint Jory et Saint Alban.
… des stations d'épuration des communes de Bruguieres, Launaguet et Saint Jory.
… des conduites de refoulement du PR Fenouillet dont le raccordement est situé sur la commune de Toulouse rue Isabelle Eberhardt y compris les ouvrages liés à la traversée de la digue de Ginestous.
Ce groupement de communes pourra également être dénommé " Bassin Nord " dans le présent document.
A noter que les postes de refoulement/relevage de Saint-alban, Saint-Gilles et la station d'épuration de Castelginest sont exclus du présent marché, néanmoins les refoulements qui lient ces 3 ouvrages sont inclus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Périmètre des communes de Aigrefeuille, Balma, Dremil-lafage, Flourens, l'Union, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pin-balma, Quint-fonsegrives, Saint-Jean et Saint-orens-de-gameville
Brève description:
Périmètre des communes de Aigrefeuille, Balma, Dremil-lafage, Flourens, L'Union, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pin-balma, Quint-fonsegrives, Saint-Jean et Saint-orens-de-gameville: - Exploitation:surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement des communes de Aigrefeuille, Balma, Dremil-lafage, Flourens, L'Union, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pin-balma, Quint-fonsegrives, Saint-Jean et Saint-orens-De-gameville.
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Exploitation: surveillance, entretien et maintenance des stations d'épuration des communes de Aigrefeuille, Dremil-lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, et Saint-Jean.
Ce groupement de communes pourra également être dénommé " bassin est " dans le présent document.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Reconduction du marche: le marché prendra effet au 1.1.2015 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
Le marché sera conclu pour une durée de soixante mois, soit 5 ans à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle s avère postérieure jusqu au 31.12.2019 inclus.
- L intégration des communes se fera selon l échéancier suivant :
- lot no1 : Au 1.1.2015 ou à la date de notification si elle est postérieure pour les communes Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fonbeauzard, Gratentour, Launaguet, Saint-Jory et Saint-Alban.
Au 10.4.2015 pour les communes Lespinasse, Gagnac sur Garonne et Fenouillet.
- Lot no2: Au 1.1.2015 ou à la date de notification si elle est postérieure pour les communes de : Saint-Jean, Montrabé, Flourens, Aigrefeuille, Dremil-Lafage et Mondouzil.
Au 1.1.2016 pour les communes de L union, Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gammeville et Pin-Balma.
Au 1.7.2016 pour la commune de Mons.
Le marché pourra être reconduit une première fois pour une durée d un an, sur décision écrite du représentant de l entité adjudicatrice, notifiée au titulaire au moins trois mois avant le terme du présent marché.
Il pourra également être reconduit une deuxième fois et de nouveau pour une durée d un an, sur décision écrite du représentant de l entité adjudicatrice, notifiée au Titulaire au moins trois mois avant le terme de la première reconduction.
Il ne sera pas versé d indemnité de dédit en cas de non reconduction.
Si l entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13M468AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils
Contiendront les éléments indiqués ci-dessous, tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)
- ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :
- par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires pour tous les lots (1 et 2) et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires pour tous les lots (1 et 2)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - Communauté urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
-En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 3 000 heures par an, dont 600 heures de formation, sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (55)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction du cycle de l'eau - domaine gestion de l'assainissement
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: M. Bertrand louis - adjoint au chef du service exploitation
Téléphone: +33 581917289 📞
Courrier électronique: bertrand.louis@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 581917383 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises sera disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur : 13m468ao). Il pourra être remis gratuitement en version papier, sur demande à la direction de la commande publique (après demande par télécopie au: +33 562276542) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 13m468ao). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage -BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 053-089253 (2014-03-11)
Informations complémentaires (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151698
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-089253
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-151698 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse ASST

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292744
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 51 A, annonce nº 108 du 13.3.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 86 A, annonce nº 128 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 037 897,91 💰
11 776 342 💰
6 013 605,49 💰
10 554 157,60 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 163-292744 (2014-08-25)
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Produits/services:
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