Nettoyage et maintenance des bassins, fontaines et zones d'aspersion et entretien des équipements de puisage de la ville de Nice

Quantité ou étendue

Ce marché est un marché de fournitures (fourniture de pompes et bornes fontaines) et un marché de services. Le candidat devra assurer les réparations, le diagnostic, la maintenance de toutes les fontaines et bornes fontaines de la ville de Nice ainsi que la fourniture de pompes et bornes fontaines.Le marché est un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du Code des marchés publics:— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT - 119 600 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT - 598 000 EUR (TTC).La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics relatifs à la procédure de passation d'un appel d'offres ouvert.Le présent marché comporte un lot unique.Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délai d'intervention de maintenance (dépannage, réparation, diagnostic): le délai d'intervention sera de 24 heures maximum à compter du lendemain du jour de réception, par télécopie, du bon de commande par le titulaire.Délai de livraison des pompes et bornes fontaines:Le délai de livraison sera de 8 semaines maximum à compter du lendemain du jour de réception, par télécopie, du bon de commande par le titulaire.Délai nettoyage: conformément à l'article 2.1.6. du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un planning mensuel sera donné, par le maitre d'ouvrage, au titulaire pour le nettoyage des fontaines et bassins.Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2011.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère n° 1: le prix (noté sur 20 pondération à 65 %). Les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaire, quantifiés dans le Devis descriptif estimatif détaillé - DDED - (document non contractuel) et des prix remisés quantifiés aussi dans le Devis descriptif estimatif détaillé - DDED (catalogue et / ou additifs avec le(s) rabais)- (document non contractuel),

— critère n° 2: la valeur technique (noté sur 20, pondération à 20 %) portant sur les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du présent marché analysés grâce aux seuls critères contenus dans le cadre de reponse fourni par la ville et dûment rempli par le candidat.

Dans son cadre de réponse, le candidat devra mentionner les moyens matériels utilisés en biens propres et/ou location par son entreprise ainsi que les moyens humains (hors personnel intérimaire) devant être mis à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre:

—— matériel (50 % de la note) pour chaque matériel listé ci-dessous, le candidat devra fournir les fiches techniques,

——— nombre de véhicule équipé d'un laveur haute pression (100 bars) à eau chaude avec citerne de 300 litres minimum et pouvant être mis à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre,

——— nombre de camion grue ou camion équipé d'une potence d'un levage de 1 500 kg minimum et pouvant être mise à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre,

——— nombre de laveur haute pression (100 bars) mobile et pouvant être mise à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre,

——— nombre de pompe de relevage (type pompe vide cave) d'un débit de 14 m

—— personnel (50 % de la note): nombre d'équipes devant être mis à disposition simultanément sur demande du maître d'œuvre (hors personnes intérimaires).

Une équipe sera composée au minimum d'un chef d'équipe et d'un ouvrier qualifié.

— critère n° 3: les performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 20, pondération à 15 %) analysées grâce aux seuls critères contenus dans le cadre de réponse fourni par la ville et dûment rempli par le candidat.

Ce critère "performances en matière de protection de l'environnement" est noté sur la base de 2 sous-critères:

— émission de Co2 des véhicules utilisés dans le cadre du marché (50 % de la note),

—— la catégorie indiquée doit correspondre à celle dans laquelle se situe le maximum de véhicules utilisés pour l'exécution du marché,

—— le candidat présentera en annexe la liste des véhicules correspondants mis à disposition pour l'exécution de sa prestation,

— valorisation des déchets: tri effectué avec attestation de(s) déchetterie(s) travaillant avec l'entreprise. (50 % de la note).

3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.