Exploitation de la station de traitement des eaux usées d'IDRON

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Marché global sans allotissement
— partie fixe réglée sur la base du montant total mensuel des prestations, appelé forfait mensuel, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
— partie variable à bons de commande, sans minimum et sans maximum, relative aux réparations et renouvellement des équipements. La partie variable constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.4.2015 ou à la date de notification si elle est postérieure et reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société lyonnaise des eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de station d'épuration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Quantité ou étendue:

Pour la partie variable à bons de commande, l'estimation annuelle est de 30 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426495
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

T +33 559115060 (secrétariat marchés) Visite du site – modalités: La visite de l'installation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les horaires d'ouverture de l'installation sont les suivants. Pour l'organisation d'une visite, les candidats devront contacter le service assainissement de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (Perrine Bonnefon ou François Lesterlou) au +33 559808253. Critère de jugement des offres: 1. Valeur technique et environnementale (12 pts max). 2. Prix (8 pts max). Critères de sélection des candidatures: — validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics, — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. L'unité monétaire est l'euro. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Pôle ressources – direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis place Royale – BP 547 64010 Pau Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 14/73 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – exploitation de la station de traitement des eaux usées d'Idron – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» parvenue avant le 21.1.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 14/73 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires

T +33 559115060 (secrétariat marchés)

Visite du site – modalités:

La visite de l'installation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les horaires d'ouverture de l'installation sont les suivants. Pour l'organisation d'une visite, les candidats devront contacter le service assainissement de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (Perrine Bonnefon ou François Lesterlou) au +33 559808253.

Critère de jugement des offres:

1. Valeur technique et environnementale (12 pts max).

2. Prix (8 pts max).

Critères de sélection des candidatures:

— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,

— références professionnelles et capacités techniques,

— capacités économiques et financières.

L'unité monétaire est l'euro.

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées

Pôle ressources – direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis place Royale – BP 547

64010 Pau

Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 14/73

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – exploitation de la station de traitement des eaux usées d'Idron – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» parvenue avant le 21.1.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 14/73

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global sans allotissement

— partie fixe réglée sur la base du montant total mensuel des prestations, appelé forfait mensuel, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)

— partie variable à bons de commande, sans minimum et sans maximum, relative aux réparations et renouvellement des équipements. La partie variable constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Aucune variante admise.

Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.4.2015 ou à la date de notification si elle est postérieure et reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Numéro de référence: CDA 14/73

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les entreprises ne sont pas autorisées à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres:

— à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises,

— dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/73
Informations complémentaires

T +33 559115060 (secrétariat marchés)

Visite du site – modalités:

La visite de l'installation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les horaires d'ouverture de l'installation sont les suivants. Pour l'organisation d'une visite, les candidats devront contacter le service assainissement de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (Perrine Bonnefon ou François Lesterlou) au +33 559808253.

Critère de jugement des offres:

1. Valeur technique et environnementale (12 pts max).

2. Prix (8 pts max).

Critères de sélection des candidatures:

— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,

— références professionnelles et capacités techniques,

— capacités économiques et financières.

L'unité monétaire est l'euro.

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées

Pôle ressources – direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis place Royale – BP 547

64010 Pau

Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 14/73

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – exploitation de la station de traitement des eaux usées d'Idron – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» parvenue avant le 21.1.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com – réf. CDA 14/73

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426495 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127964
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426495
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1. Valeur technique et environnementale (12 pts max). 2. Prix (8 pts max). Montant: Les prestations du marché seront rémunérées pour: — la partie fixe à 4 848 EUR (HT) par mois, — la partie variable à bons de commande sans minimum, ni maximum: le coût de la prestation sera calculé à partir de la facture du fournisseur affectée du coefficient majorateur de 1,32 avec un coût horaire de main d'oeuvre pour réparation / renouvellement de 42,00 EUR (HT). pour les fournitures non décrites dans la partie fixe - prix global forfaitaire (forfait mensuel). Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 241 A, annonce n° 115 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Société lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 15 avenue Charles Floquet, CS 20087
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2015/S 072-127964 (2015-04-09)

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