2021-12-062022-04 "Envoi postal en masse de courriers" (Agence régionale de santé (ARS))
en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il a été demandé aux ARS de s?adresser aux professionnels de santé au titre du contrôle du " pass sanitaire " par la voie postale. L?Objectif attendu est de permettre aux ARS, au vu de leurs obligations existantes et celles ur-gentes à venir, de disposer d?un véhicule juridique …
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