2022-04 "Envoi postal en masse de courriers"

Agence régionale de santé (ARS)

en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il a été demandé aux ARS de s?adresser aux professionnels de santé au titre du contrôle du " pass sanitaire " par la voie postale. L?Objectif attendu est de permettre aux ARS, au vu de leurs obligations existantes et celles ur-gentes à venir, de disposer d?un véhicule juridique flexible et unique. Ce marché a pour objet L?Envoi postal en masse de courriers et autres documents. Il couvrira : - la prestation complète de reprographie, de mise sous plis ; - l?Affranchissement de courriers ; - le dépôt directement auprès des services postaux ; - la traçabilité des plis, non distribués notamment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société étude vente équipements novateurs

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Régionale de Santé (Ars)
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
Fax: +33 472348541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631587
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il a été demandé aux ARS de s?adresser aux professionnels de santé au titre du contrôle du " pass sanitaire " par la voie postale.l?objectif attendu est de permettre aux ARS, au vu de leurs obligations existantes et celles ur-gentes à venir, de disposer d?un véhicule juridique flexible et unique.ce marché a pour objet L?Envoi postal en masse de courriers et autres documents. Il couvrira : - la prestation complète de reprographie, de mise sous plis ;- l?Affranchissement de courriers ;- le dépôt directement auprès des services postaux ;- la traçabilité des plis, non distribués notamment

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il sera en-suite renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631587 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en sus de répondre au besoin interne d'envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d'envoi de courriers en masse. Récemment par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il a été demandé aux ARS de s'adresser aux professionnels de santé au titre du contrôle du " pass sanitaire " par la voie postale. L'Objectif attendu est de permettre aux ARS, au vu de leurs obligations existantes et celles urgentes à venir, de disposer d'un véhicule juridique flexible et unique. Ce marché a pour objet L'Envoi postal en masse de courriers et autres documents. Il couvrira : - la prestation complète de reprographie, de mise sous plis ; - l'Affranchissement de courriers ; - le dépôt directement auprès des services postaux ; - la traçabilité des plis, non distribués notamment

Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260035
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631587
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en sus de répondre au besoin interne d'envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d'envoi de courriers en masse. Récemment par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il a été demandé aux ARS de s'adresser aux professionnels de santé au titre du contrôle du " pass sanitaire " par la voie postale.l?objectif attendu est de permettre aux ARS, au vu de leurs obligations existantes et celles ur-gentes à venir, de disposer d?un véhicule juridique flexible et unique.ce marché a pour objet L?Envoi postal en masse de courriers et autres documents. Il couvrira : - la prestation complète de reprographie, de mise sous plis ;- l?Affranchissement de courriers ;- le dépôt directement auprès des services postaux ;- la traçabilité des plis, non distribués notamment

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: société Etude Vente Equipements Novateurs
Adresse postale: 140 rue de la Réunion
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogetefi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 094-260035 (2022-05-11)

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