2022-04 "Envoi postal en masse de courriers"
Agence régionale de santé (ARS)
en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il a été demandé aux ARS de s?adresser aux professionnels de santé au titre du contrôle du " pass sanitaire " par la voie postale. L?Objectif attendu est de permettre aux ARS, au vu de leurs obligations existantes et celles ur-gentes à venir, de disposer d?un véhicule juridique flexible et unique. Ce marché a pour objet L?Envoi postal en masse de courriers et autres documents. Il couvrira : - la prestation complète de reprographie, de mise sous plis ; - l?Affranchissement de courriers ; - le dépôt directement auprès des services postaux ; - la traçabilité des plis, non distribués notamment
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-06 | Avis de marché |
| 2022-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Régionale de Santé (Ars)
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
Fax: +33 472348541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631587
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il sera en-suite renouvelable par tacite reconduction par période de 1...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631587 (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Régionale de Santé (Ars)
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
Fax: +33 472348541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631587
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d?envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d?envoi de courriers en masse. Récemment...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il sera en-suite renouvelable par tacite reconduction par période de 1...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868333&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631587 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d'envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d'envoi de courriers en masse. Récemment...”
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Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260035
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631587
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d'envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d'envoi de courriers en masse. Récemment...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: société Etude Vente Equipements Novateurs
Adresse postale: 140 rue de la Réunion
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogetefi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 094-260035 (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d'envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d'envoi de courriers en masse. Récemment...”
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260035
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631587
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“en sus de répondre au besoin interne d'envoi de courriers, les ARS doivent également répondre à des besoins urgents d'envoi de courriers en masse. Récemment...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: société Etude Vente Equipements Novateurs
Adresse postale: 140 rue de la Réunion
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogetefi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 094-260035 (2022-05-11)
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